FAISAIENT OU NON PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ; CONSIDERANT QUE LES CONSTATATIONS FAITES LE 28 FEVRIER 1972 PAR LES CONSEILLERS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CHARGES DE LA VISITE DES LIEUX ET RAPPORTEES

son délibéré ; qu'il a informé les parties de sa décision par lettre du 30 janvier ; que la visite des lieux s'est effectuée le 10 février suivant en présence des parties ; que le procès-verbal établi

sur place, elle en informe préalablement par écrit le procureur de la République dans le ressort territorial duquel doit avoir lieu la visite ou la vérification.

autres activités pouvant être accueillies dans ces lieux, telles que les visites ou les activités culturelles, n'est pas assez précise pour être regardée comme protégeant suffisamment les premières ;

les locaux servant à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel, le procureur de la République territorialement compétent en est préalablement informé et que le responsable des lieux

sur le téléphone de l'utilisateur pendant quinze jours à compter de leur enregistrement sur ce téléphone et que l'utilisateur a la possibilité, depuis son terminal, de supprimer de son historique tout lieu

, dès lors, dans les circonstances de l'affaire, de décider qu'il sera procédé, avant dire droit, à une visite des lieux en présence des parties ou elles dûment appelées, par une commission déléguée à

CETAT54-04-02-03,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - VISITE DES LIEUX -Visite des lieux ordonnée par le Conseil d'Etat.

Les parties sont averties du jour et de l'heure auxquels la visite des lieux doit se faire.

Limoges a rejeté leurs demandes formulées pour garantir la sécurité des personnes détenues face au risque électrique et au risque incendie en raison de leur caractère structurel, alors que, en premier lieu

Vu la décision avant dire-droit en date du 30 juin 1995 prescrivant une visite sur place de la vallée de la Clarée par la 6ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat, assistée du commissaire du

sur les lieux par deux membres du tribunal et, d'autre part, rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution dudit arrêté ; - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres

que la circonstance que l'ingénieur chargé de la visite des lieux se soit abstenu de prévenir M.

Après une première visite en juin 2012, cinq contrôleurs ont, en février 2019, procédé à une nouvelle visite complète du centre pénitentiaire ayant donné lieu à un rapport du contrôleur général des lieux

domiciliaire visait M. et Mme B...à titre personnel ; 4.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article de L. 160-6 du code de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de

des lieux.

LE SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS PEUT FAIRE VISITER LES LIEUX OU LES DECOUVERTES ONT ETE EFFECTUEES AINSI QUE LES LOCAUX OU LES OBJETS ONT ETE DEPOSES ET PRESCRIRE TOUTES MESURES UTILES POUR LEUR CONSERVATION

QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ILE DE GROIX" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ;

litigieuse aurait été éloignée de son centre d'exploitation ; Considérant que le classement des parcelles des deux domaines en terres et en prés a été effectué par la commission nationale après une visite