Ces données mettent en évidence un taux d'accroissement moyen annuel de la population ursine de l'ordre de 11,23 % entre 2006 et 2021.

0,25% puis 0,20% pour tous les intermédiaires financiers, est entachée de dénaturation ; que la CNRP, qui a refusé la conclusion d'une convention écrite, était informée et avait tacitement accepté les taux

tout ou partie d'une obligation de service public prévoient, pour les charges qui en découlent, l'octroi d'une compensation ; que le montant de cette compensation doit être déterminé conformément aux méthodes

c) Etat prévu au premier alinéa de l'article 223 Q ; / () / Pour les documents mentionnés aux a, b et c, l'amende s'applique au seul exercice au titre duquel l'infraction est mise en évidence et le taux

de calcul du taux d'énergie renouvelable ou de récupération retenu pour procéder au classement d'un réseau.

de la dérogation est conditionné à la mise en œuvre effective et proportionnée de moyens de protection du troupeau tels que définis par les plans de développement ruraux ou de mesures reconnues équivalentes

Ces données mettent en évidence un taux d'accroissement moyen annuel de la population ursine de l'ordre de 11,23 % entre 2006 et 2021.

trois ans, l'usufruit d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote de deux filiales françaises de cette société ; qu'elle a obtenu à ce titre, après prise en compte d'une retenue à la source au taux

de calcul des redevances de mise à disposition d'espaces aux entreprises ferroviaires dans les gares méconnaît, selon l'Autorité, les dispositions du décret du 7 mars 2003, détaille la méthode d'analyse

Considérant que, si l'Autorité de la concurrence a énoncé dans la décision attaquée, de manière générale, les éléments d'une méthode relative au contrôle de l'exécution des engagements souscrits par les

La société requérante soutient que l'exclusion de la minoration du taux de taxe incitative à l'incorporation de biocarburants, qui ne s'applique qu'aux seuls produits à base d'huile de palme, lesquels

généraux de fonctionnement des administrations, établissements ou services ; 2° Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ; 3° Aux programmes de modernisation des méthodes

Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle : " Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une

cour administrative d'appel de Paris de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à leur verser les sommes de 1 245 554 euros et 964 150 euros, respectivement, assorties des intérêts au taux

somme de 1 195 536,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors du déroulement de sa carrière et à raison de la maladie qu'il a contractée en service, assortie des intérêts au taux

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Agence

spécifiée " ou une " substance ou méthode non spécifiée ", n'est pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. 13.

de la mention " ou équivalent " : / 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles.

) ; qu'enfin, aux termes du premier alinéa de l'article L. 311-5 : Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée

salubrité publique ainsi que pour la protection de la nature et l'environnement ; qu'à ce titre, ils contestent, notamment à la lumière des enseignements tirés de l'accident de Fukushima, tant les méthodes