PREMIERS JUGES, L'ADMINISTRATION AVAIT NOTAMMENT DEVELOPPE, A L'APPUI DE SES OBSERVATIONS SUR LE BIEN-FONDE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES, UNE ARGUMENTATION DETAILLEE RELATIVE AUX MARGES BENEFICIAIRES DU MAGASIN

DOIVENT ETRE FIXEES POUR L'ANNEE 1965 RESPECTIVEMENT A 2.850 FRANCS ET 2.200 FRANCS ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE NE SOUTIENT PAS QUE LE PROPRIETAIRE DES MAGASINS DONT S'AGIT AIT FOURNI AU LOCATAIRE DES

qu'il resulte de l'instruction que la societe radux, qui fabrique des articles de papeterie dans son usine d'oinville-sur-montcient, departement des yvelines, en assure la vente en gros dans un magasin

décide que la société Samadoc sera rétablie au rôle de la taxe professionnelle au titre des années 1980, 1981 et 1982 compte tenu d'une valeur locative au m2 pondéré de 184 F en ce qui concerne le magasin

d'une autre catégorie) tout en distinguant deux marchés lorsque le magasin cible de l'opération examiné est un hypermarché, à savoir une zone primaire de 30 minutes en voiture autour du magasin comprenant

DE NICE, DES PLANTES VERTES QU'ELLE DISPOSAIT DANS DES STANDS A L'INTERIEUR OU A L'EXTERIEUR DESDITS MAGASINS ; QUE SI UN FLEURISTE SALARIE DES ETABLISSEMENTS ROUX CONSEILLAIT LA CLIENTELE, LES VENTES

X... n'ait pu accomplir normalement son service d'agent chef magasinier du collège des Aiguerelles à Montpellier sans être logé sur place ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Poulet, Odent, avocat de la société des Magasins Economiques ; Considérant ce qui suit : 1.

spécialisés, le recensement a porté, comme il le devait, tant sur l'ensemble des magasins spécialisés susceptibles d'être concurrencés par le projet que sur les magasins généralistes disposant d'un rayon

concurrentielle exercée par les magasins Intermarché.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES MAGASINS

, A L'AIDE DE DOCUMENTS COMPTABLES ET EXTRACOMPTABLES ; CONS., D'UNE PART, QUE LES RESULTATS ATTRIBUES PAR L'ADMINISTRATION AUX MAGASINS DE DETAIL EXPLOITES PAR LE SIEUR X...

Article 3 : Les conclusions de la SAS Grands magasins Galeries Lafayette présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de vente, d'un commerce d'équipement de la maison "Punch", d'une surface de vente de 2000 m2 et d'un commerce de meubles "Au salon du meuble Global" de 3500 m2 de surface de vente ; qu'en 1981, le magasin

Article 3 : L'Etat versera une somme de 4 000 euros à la société Grands Magasins Galeries Lafayette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et lieux de vente : / () / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). / () / Catégorie

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "GRANDS MAGASINS LEJONCOUR NOUVELLES GALERIES" , dont le siège est ..., représentée

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de poissons, crustacés

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société française des magasins Uniprix, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des Grands Magasins "A La Riviera", - les conclusions de M.