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528 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712889

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

(Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007934898

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

X... a utilisé à des fins personnelles le temps mis à sa disposition par son employeur pour l'exercice de son mandat de représentant du personnel ; que, par suite, c'est à tort que le tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946421

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats, sa situation est réglée de la manière suivante : / a.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008028

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

septembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 octobre 2005 du consul général de France à Alger

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162182

Admin. suprême

5 janvier 2012

5 janvier 2012

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 septembre 2009 par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261596

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210248

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

L'article 1er de la loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, qui modifie l'article L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778892

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

des dispositions de l'article 46 du décret du 30 décembre 1987 que, pour pourvoir aux emplois énumérés en particulier aux 1° à 5° de l'article 28 dudit décret, emplois parmi lesquels figurent notamment

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221849

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

(Algérie) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620837

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

de Lille rejetant sa demande en décharge du supplément de droits de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1974 au 30 juin 1978, par un avis de mise

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746792

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

1er 1er, alinéa 3, de la loi du 6 avril 1955 dispose pour les militaires des forces armées françaises employées au maintien de l'ordre à dater du 1er janvier 1952, hors de la métropole : "l'ensemble des

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697557

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Justifie que les dispositions du plan d'occupation des sols respectent les servitudes d'utilité publique et ne compromettent pas la mise en oeuvre des projets d'intérêt général ; (...) 5.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007617

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

décision du 6 octobre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449353

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

qu'elle a annulé la procédure de passation d'un marché de services de transport scolaire entre Vico et Ajaccio, ayant donné lieu à la décision de la commission d'appel d'offres du 13 octobre 2011, et a mis

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233555

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 5 octobre 2003 du consul général de France à Alger

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704512

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, domicilié BP 23 à Le Mée sur Seine (77350) ; le COMITE HARKIS ET VERITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296348

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Frédéric Lenica, Rapporteur public, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Khaoukha A, née en Algérie en 1963, est venue s'établir en France en 2001 et y a épousé en 2002 M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951352

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

rappel sous les drapeaux de certains disponibles ou réservistes en Algérie : "Les disponibles et réservistes résidant en Algérie nécessaires à la mise sur pied des formations destinées au maintien de

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195955

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

1998 et n'avait pas été en mesure de produire une autorisation de son employeur lui accordant un congé correspondant à l'année universitaire, le consul général de France à Alger et la commission de recours

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239160

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Abderrezak A, né le 7 juillet 1963 en Algérie, pays dont il a la nationalité, a épousé le 29 novembre 1995, à Borj Bou Arreridj (Algérie), Mademoiselle Nadia X..., ressortissante algérienne résidente en

Source officielle

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