X..., et déclaré l'Etat responsable de la moitié des conséquences dommageables de cet accident ; que par suite, il y a lieu de réformer le jugement attaqué en tant qu'il fait application au préjudice subi

Stéphane X... et tendant à l'annulation des épreuves de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1993-1994

Considérant, en second lieu, qu'en prévoyant au I. 3.3. un seuil minimum de 10 moniteurs diplômés d'Etat au premier jour de l'agrément et que 60 % au moins des moniteurs composant l'effectif total de l'école

l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2012 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunal issu de la fusion des communautés de communes de Vitry-le-François, du mont

de retraite ; Vu les arrêtés du 18 août 1926 et du 28 octobre 1963 portant validation de services pour la retraite ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1955 relatif au recrutement et à la rémunération des moniteurs

Par cette requête, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 463773.

décision implicite de rejet de sa demande de modification de l'article 7 de l'arrêté du 23 septembre 2023 du ministre chargé des sports relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur

Lorsqu'une société de géomètres-experts est constituée sous la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, elle doit se conformer aux règles ci-après (...) 2°) Plus de la moitié

les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au Mont

l'arrêté interministériel du 8 octobre 1991, portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme de docteur d'X... d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur

le 15 juillet 1986 pour le recrutement de deux aides-moniteurs d'éducation physique et sportive ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 21 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS

civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 18 août 1926 relatif à la validation de services pour la retraite ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1955 relatif au recrutement et à la rémunération des moniteurs

de Versailles a rejeté une partie de ses conclusions dirigées contre les notes de service des 28 septembre 1981 et 22 mars 1982 du maire de Maisons-Laffitte qui ont fixé les horaires de service des moniteurs

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

X..., inspecteur des impôts, s'est fracturé le pied gauche alors qu'il s'apprêtait à monter dans son véhicule stationné dans la cour de son domicile, afin de se rendre au siège de la brigade de contrôle

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale des formateurs de moniteurs en éducation routière, dont le siège est

A PRESENTER UNE DEMANDE COMMUNE POUR OBTENIR LA REPARATION DES DOMMAGES QU'ELLES ONT SUBIS DU FAIT DES DEGATS CAUSES A L'IMMEUBLE PAR LA CRUE D'UN RUISSEAU VOISIN : AU FOND : CONSIDERANT QUE LA MONTEE