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577 résultats pour « mutualité sociale agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007698671

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

sociale agricole de l'Ain, 2°- déclare illégale la convention collective des agents de direction de la mutualité agricole quand elle s'applique aux agents de direction de la mutualité sociale agricole

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008102825

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret, - les conclusions de Mme Y...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008122226

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, de la caisse de mutualité sociale agricole de Seine-Maritime et de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837941

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

- ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674668

Admin. suprême

17 octobre 1979

17 octobre 1979

CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, ORGANISMES DE DROIT PRIVE CHARGES D'UN SERVICE PUBLIC ET LEUR PERSONNEL SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS NES DES CONTRATS DE TRAVAIL RESSORTISSENT A LA COMPETENCE DE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674502

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

PAR LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE : CONSIDERANT QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007879682

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Robert X..., et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et de la caisse mutuelle régionale des professions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491574.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole d'Alpes-Vaucluse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008209

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

nomenclature, ensemble ladite décision ; 2°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et la caisse mutuelle régionale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687341

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Waquet, avocat de la Caisse de la mutualité sociale agricole du Finistère, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051776

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

sociale agricole, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole : Considérant que la caisse centrale de la

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199526

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Article 3 : Les conclusions de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771057

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Jean X... et de Me Vincent avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Garonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008005641

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et de la caisse régionale des commerçants et industriels

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803279

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007689309

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

Y..., employé de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère a demandé à la caisse de lui communiquer son dossier personnel ; que la caisse est un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788003

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Selon l'article L. 731-32 de ce code : " L'unité du régime d'assurance maladie obligatoire est réalisée par la mutualité sociale agricole, qui effectue la compensation, ainsi que les opérations de contrôle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649524

Admin. suprême

7 avril 1975

7 avril 1975

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 27 JANVIER 1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259697

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la caisse de mutualité sociale agricole du Coeur de Loire à la requête n° 304907, les requêtes de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008108301

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

sociale en date du 20 septembre 2001 annulant la décision de la commission départementale d'aide sociale de Loire-Atlantique du 3 juillet 2000 et la décision de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, société en liquidation

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2025

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Radiations

STE COOPERATIVE DE CONSEOMMATION DU PERSONNEL DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

SIREN 026520056Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2025

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Procédures collectives

EARL BREHM MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ALSACE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date d’insolvabilité notoire : 21 avril 2021. Liquidateur : Me Gérard CLAUS - SELARL MJ AIR - Parc d’Activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. C

26/05/2023

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Procédures collectives

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE, DESPRES, Pierre

SIREN 491598587Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefrance-sur-Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de

05/01/2023

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, SCI GIMSAO

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

13/10/2022

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