, dénommés Mercatus VIII, Lumis et Chronos, prenant la forme de prises de participation dans des sociétés en commandite simple de droit allemand ayant pour objet l'acquisition, la gestion ou le négoce

de Paris-Rungis, d'un périmètre de protection à l'intérieur duquel la poursuite des activités de commerce en gros de produits carnés a été interdite, la société anonyme "Eurovia", qui exploitait un négoce

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL DES ETABLISSEMENTS MASSON-COUASNON, qui a pour objet l'exploitation forestière, le sciage et le négoce

JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1964, DES PARTS SOCIALES D'UNE SOCIETE D'EDITION PROPRIETAIRE DE JOURNAUX DISTRIBUES DANS LA CLIENTELE INTERESSEE PAR LES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE Y QU'AU COURS DE CES NEGOCIATIONS

l'arrêt attaqué que, par un acte en date du 27 août 1976, la SOCIETE "MEUBLES PITOUN" a acquis de la société "Galeries Barbès" pour un prix total de 2 250 000 F, d'une part, un fonds de commerce de négoce

est annulé entant qu'il s'applique aux agents immobiliers et aux mandataires en vente de fonds de commerce.

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société financière, industrielle commerciale et immobilière (SOFICIM), dont le siège est

novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile V du PARC DE CHARENTON, représentée par son gérant en exercice, la Société Continentale de Promotion Immobilière

DE LA VILLE DE PARIS a refusé de communiquer à la Confédération nationale du Logement - Fédération de Paris la convention signée avec l'Etat le 13 juin 1985 concernant le groupe immobilier Henri- Ranvier

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Flosyl-Massin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe

réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 8 juin 2015 par laquelle cet établissement a préempté deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier

pour des montants de 66 000 F et 36 000 F des rémunérations versées à Mme X..., épouse du président-directeur général et actionnaire majoritaire de la société, en contrepartie de son activité de négociatrice

B..., annulé l'arrêté du 14 mars 2012 et condamné la commune à verser à la SARL Negocimmo une indemnité de 3 000 euros.

Y..., père de Mme Z... et précédent exploitant de l'entreprise individuelle de négoce en meubles exploitée par cette dernière avec son mari depuis 1971, avait versée au propriétaire à l'occasion de la

sur un marché réglementé ou offerts au public sur un système multilatéral de négociation, d'une société civile de placement immobilier dont les parts sociales ont été offertes au public, d'une filiale

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat national des résidences de tourisme (SNRT), le syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), la fédération des sociétés immobilières et

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Retonfey en date du 24 février 1981 autorisant le maire à passer un marché négocié

(59000) ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de la société immobilière

question de droit, il appartient cependant à l'administration, dans le cas particulier où l'acte auquel l'administration attribue un caractère anormal affecte l'évaluation des éléments de l'actif immobilisé

la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) dite nouvelle ZAC du Faubourg Saint-Georges et, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M. et Mme A, de la société civile immobilière