X..., professeur en chef de première classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

X..., professeur général de première classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Compagnie armoricaine de navigation ; 1.

relative à la partie législative du code des transports, dispose que : Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines, par un personnel commissionné par l'Etat, pour la conduite des navires

Bertilotti du 22 juin 2009, a estimé, sans entacher son arrêt de contradiction de motifs, que la circulation des navires de commerce dans le chenal de navigation et les opérations d'élargissement et d'approfondissement

que les redressements notifiés à M. et Mme X, porteurs de parts de la copropriété du navire Le Lalysos, ne trouvent pas leur fondement dans la comptabilité de la copropriété du navire, mais procèdent

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

du sud-ouest et réglementant les horaires d'ouverture à la navigation de l'ensemble des canaux du midi et latéral de la Garonne pendant l'année 2002 ; 2°) à la condamnation de l'Etat à verser 950 euros

X... contre l'arrêté du 5 mai 1988 lui concédant, en sa qualité de professeur de l'enseignement maritime, une solde de réserve, au motif que les trois ans de navigation accomplis par l'intéressé depuis

" Xing Qing Dao ", battant pavillon de la République populaire de Chine, eut perdu en haute mer vingt conteneurs, le préfet maritime de l'Atlantique a mis en demeure l'armateur de ce navire, la compagnie

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent à l'Etat réparation des préjudices moral et matériel subis par eux du fait du naufrage du navire "François F..." survenu le

L'EQUIPEMENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A, SUR LES DEMANDES DE LA COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

de mer du 10 octobre 1957 ; Vu la loi °n 67-5 du 3 janvier 1967 ; Vu le décret °n 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer ; Vu le décret °n 61-1547 du 26 décembre

X..., professeur général de deuxième classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juin 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à obtenir réparation des préjudices résultant du blocage de la navigation

application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires

de ce que l'administration ne pouvait, sur le fondement du c) du 4. de l'article 39 du code général des impôts, limiter la déductibilité des charges afférentes à la location et à l'exploitation du navire

temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime ; que l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de fait en ce que les conditions d'exploitation des navires