- INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Nécessité d'une décision préalable - Elections au conseil scientifique du centre national de la recherche scientifique - Irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte

sommes versées par le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement à M.

; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS ET DES BENEVOLES DE L'ARCHEOLOGIE, la SOCIETE ANTEA, le GROUPE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIE ET ARCHIVES DU LITTORAL demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le siège est 34 bis rue de Picpus à Paris (75012) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'une part d'annuler les décisions du 21 décembre 2007 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La délibération du conseil d'administration a été transmise à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 4 juin 2024.

DUBOIS versera à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité une somme de 11 860 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

effectuée par son prénom et son nom sur le moteur de recherche exploité par la société Google.

second degré demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

effectuée à partir de son nom sur le moteur de recherche Google, qui lui a été notifiée par un courrier du 10 novembre 2016.

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte, notamment, de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Namata 2000 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, sur le fondement des dispositions de l'article

opposées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche doivent être écartées ; Sur les conclusions dirigées contre le refus implicite du ministre de l'éducation nationale d'abroger

recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ; / 2° Les recherches

complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2000 et 24 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. A : 2.

MEDITERRANEE (AIX-MARSEILLE II) ; l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE (AIX-MARSEILLE II) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'éducation nationale, de la recherche

par les militaires devant les écoles ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

Schwartz , Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par l'institut national de recherche agronomique et par le ministre de l'éducation nationale

: Sur la fin de non-recevoir soulevée par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2.