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2 457 résultats pour « nom du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462087.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

; - la représentante des défendeurs ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 30 mars à 18 heures.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462088.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

La Défenseure des droits a présenté des observations, enregistrées le 16 mars 2022.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462090.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

La Défenseure des droits a présenté des observations, enregistrées le 16 mars 2022.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462091.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

; - la représentante des défendeurs ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 30 mars à 18 heures.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462092.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

; - la représentante des défendeurs ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 30 mars à 18 heures.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462094.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

La Défenseure des droits a présenté des observations, enregistrées le 16 mars 2022.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462095.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

La Défenseure des droits a présenté des observations, enregistrées le 16 mars 2022.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749269

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

X... en ses observations", alors qu'il ressort des pièces du dossier que cet avocat était le défenseur de la COMMUNE DE SARLAT-LA-CANEDA ; qu'aucune autre mention dudit jugement ne permettant de rectifier

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028854922

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont il est fait application (...) / Mention est également

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019590156

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

B n'a pas formé contre ce jugement l'appel que, défendeur en première instance, il aurait été recevable à présenter ; que si la cour administrative d'appel de Marseille l'a mis en cause pour produire des

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868541

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

A n'a pas formé contre ce jugement l'appel que, défendeur en première instance, il aurait été recevable à présenter ; que si la cour administrative d'appel de Nantes l'a mis en cause pour produire des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332751

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie ; - les dispositions contestées portent une atteinte grave et immédiate à leurs intérêts, aux intérêts qu'ils défendent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315823

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471451

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

de discipline ; que cette dernière a jugé qu'il résultait de la combinaison de ces dispositions que, devant les chambres de discipline des vétérinaires, le vétérinaire poursuivi, s'il pouvait être défendu

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471452

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

de discipline ; que cette dernière a jugé qu'il résultait de la combinaison de ces dispositions que, devant les chambres de discipline des vétérinaires, le vétérinaire poursuivi, s'il pouvait être défendu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610995

Admin. suprême

9 juillet 1971

9 juillet 1971

en justice au nom de la société.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989686

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

le motif des irrégularités commises lors des opérations de dépouillement, en dépit d'un important écart de voix entre le dernier candidat proclamé élu ayant obtenu 156 suffrages et le premier candidat non

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622868

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Nice rejetant leur demande d'annulation de la décision du 20 mars 2003 par laquelle le Premier ministre a rejeté leur recours contre la décision du 14 novembre 2002 de la Commission nationale de désendettement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041090

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée déclarant leur demande inéligible au dispositif de désendettement prévu par l'article 8 du décret du 4 juin 1999 ; 2°) réglant l'affaire au fond

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633889

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

19 février et 22 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de santé à domicile, l'Union nationale des associations d'insuffisants respiratoires défenseurs

Source officielle

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