informé celle-ci que l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.) ne pouvait plus procéder, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1988, à l'inscription ou à la réinscription

informé celle-ci que l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.) ne pouvait plus procéder, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1988, à l'inscription ou à la réinscription

informé celle-ci que l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.) ne pouvait plus procéder, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1988, à l'inscription ou à la réinscription

informé celle-ci que l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.) ne pouvait plus procéder, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1988, à l'inscription ou à la réinscription

informé celle-ci que l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.) ne pouvait plus procéder, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1988, à l'inscription ou à la réinscription

Mme A B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle estime que la condition d'urgence n'est pas remplie, d'une part, en se fondant sur la date d'enregistrement de son référé et non

qui sont enrobés de substance pharmacologiquement active aux propriétés immunosuppressives et antiprolifératives, et les stents enrobés de substance non pharmacologiquement active, dits stents non actifs

du Pas-de-Calais, modifiant son arrêté du 28 août 1994, instituant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et circonscriptions, en tant qu'il concerne la commune d'Eperlecques et sa demande de réinscription

revêtu le caractère d'une mesure conservatoire ; que le tribunal administratif de Nancy, dans un jugement du 6 juillet 1993 passé en force de chose jugée, a estimé que la décision interdisant la réinscription

commission de la Haute Autorité de santé, dénommée commission de la transparence, est chargée de donner des avis sur les spécialités pharmaceutiques, en vue de procéder à leur inscription ou à leur réinscription

recours hiérarchique qu'elle lui a adressé le 23 juillet 1992 et tendant à réformer la décision du 11 juin 1991 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Seine-Saint-Denis prononçant sa non-admission

laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a confirmé la décision du 12 juillet 2005 du conseil régional de Paris-Ile-de-France refusant sa réinscription

cette période, il résulte de l'instruction que l'intéressé a été gracié par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1996 et que le tribunal d'instance de Saint-Pierre a ordonné sa réinscription

requête tendant à l'exécution de l'article 2 du jugement mentionné ci-dessus, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que l'ANPE avait, en exécution dudit jugement, procédé à la réinscription

Rien ne permet non plus de tenir pour établi que les personnes radiées par erreur n'auraient pas été informées par le président du bureau de vote de la procédure à suivre afin de demander leur réinscription

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 avril 1984 par laquelle le comité national du Tableau auprès de l'ordre des experts comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription

X... de ne pas proposer la réinscription de celui-ci ; Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

l'année 1998-1999, alors qu'elle avait été inscrite l'année précédente, l'interruption de ses études s'expliquait par la nécessité de se rendre au chevet de son père malade en Algérie ; qu'après sa réinscription

solliciter une nouvelle inscription pendant cinq ans, limitée à la qualification mentionnée à l'article R. 326-11 du code de la route ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé des transports de procéder à sa réinscription

DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 1979, DEVENU DEFINITIF, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL, STATUANT APRES RENVOI DE LA COUR DE CASSATION, A ORDONNE LA REINSCRIPTION