Barraud, Mme Semmache, Mlle Szabo et du syndicat local CGT chômeurs et précaires de Gennevilliers-Villeneuve-Asnières : Considérant que M.

qu'elle reste responsable de l'exécution de l'activité externalisée ".

Il constitue la décision d'octroi à titre définitif de subventions visée au paragraphe I.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.

annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales ". 3.

Les requêtes de l'union syndicale Solidaires et de M.

le Syndicat des avocats de France et l'Union syndicale de la psychiatrie demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure

DE RECONSTRUCTION DE MARSEILLE-POINTE ROUGE AVEC DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DANS DES CONDITIONS DE NATURE A DECHARGER LE SIEUR Y...

d'autorisations d'absence en vue du suivi d'une formation professionnelle ou d'une activité syndicale ou mutualiste, ni le report des congés annuels pour les agents en congé de maladie ; que ces dispositions

Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical. / (...) ".

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 15 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 15 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS

d'octroi de l'avantage de départ à la retraite sans condition d'âge pour enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % ; 5.

" que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur

annuelles de travail effectif fixé aux articles 1er et 3 du décret attaqué, le temps pendant lequel les agents sont en congé de maladie ; qu'en estimant pour ce décompte qu'un agent en congé de maladie

HOLIDAY AG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de la Fédération d'associations syndicales

°), sous le n° 111 492, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1989 et 14 mars 1990, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE

sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars, 23 juillet et 8 octobre 1998, présentés pour l'UNION GENERALE DES SYNDICATS

de non-lieu à statuer opposée par l'association syndicale : Considérant que la circonstance que l'association a, en exécution du jugement du 25 janvier 2005 du tribunal administratif de Marseille, versé

11-01-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - CONSTITUTION | 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE