, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 21 novembre 2019, et dans la revue spécialisée Air et Cosmos, le 29 novembre 2019, le ministère

service public pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation technique d'un système de "transport complet" sur la ligne n° 1 ; que si l'avis d'appel public à la concurrence publié

Par un communiqué de presse en date du 19 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé l'intention de l'Etat de lancer une offre publique

code de justice administrative : " Le juge prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise, ou lorsque a été omise une publication au Journal

au bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 12 janvier 2008 ; que la date limite de réception des plis était fixée au 11 avril 2008 à 15h00 ; que

même code, le juge du référé contractuel " prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise, ou lorsque a été omise une publication au Journal

Officiel de l'Union Européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 16 mai 2007, engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure un marché public de services aux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 octobre 2011 au journal officiel de l'Union européenne et le 9 octobre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 octobre 2011 au journal officiel de l'Union européenne et le 9 octobre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 octobre 2011 au journal officiel de l'Union européenne et le 9 octobre

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le MINISTRE DE LA DEFENSE a, par deux avis publiés au bulletin officiel des annonces de marchés

Toutefois, TDF s'est engagée, dans un courrier annexé à la décision n° 2019-0555 du 16 avril 2019 de l'ARCEP, publiée au Journal Officiel, à proposer en 2020 aux diffuseurs concurrents une offre conforme

au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 12 janvier 2008 ; que la date limite de réception des plis était fixée au 11 avril 2008 à 15h00 ; que

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Bastia que, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 février 2019 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel

des marchés publics ainsi que dans le quotidien Ouest-France et dans une publication spécialisée ; qu'un avis a également été publié au Journal officiel de l'Union européenne ; que le groupement constitué

, régie par un cahier des charges, qui a fait l'objet d'un avis publié le 2 décembre 1997 au Journal officiel ; que sept candidats ont été déclarés recevables par le ministre à déposer une offre ; que

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 12 février 2024 et au Journal officiel de l'Union européenne

vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour son projet de restructuration et d'extension de ses locaux ; qu'après une première annulation de la procédure, le CENTRE HOSPITALIER a fait publier

au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 1er mars 2007 et au Journal officiel de l'Union européenne le 7 mars 2007, une procédure d'appel à projets pour la mise à disposition du domaine