; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision

Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Le Conseil national de l'ordre des médecins (...) est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions conventionnelles relatives à la déontologie de ces professions.

d'une décision, en date du 19 juillet 1994, par laquelle le conseil régional d'Ile de France a refusé son inscription au tableau de l'Ordre des médecins ; 2°) de condamner l'ordre des médecins à lui allouer

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre

le conseil régional RhôneAlpes de l'ordre des médecins pour infliger un blâme à M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Aux termes de l'article L. 131-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.(...).

de proposer au malade comme salutaire et sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé, d'examiner les faits reprochés à M.

Ces dispositions prévoient la dissolution d'associations ou groupements de fait dont les activités troublent gravement l'ordre public.

X... et de Me Célice, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du conseil central de la section de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Article 2 : La plainte de Mme B transmise par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiensdentistes d'IndreetLoire au conseil du même ordre de la région Centre est rejetée.

par la décision du 14 avril 2003 du conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins d'Ille-et-Vilaine la somme

Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à cette dernière plainte.

a, par une décision qui n'est plus susceptible de recours, décliné la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit pas à cet ordre, toute juridiction

a, par une décision qui n'est plus susceptible de recours, décliné la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit pas à cet ordre, toute juridiction

du conseil départemental de l'ordre des médecins d'IlleetVilaine, - les conclusions de M.

X... et dela SCP Célice, Blancpain, avocat de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 18 juillet 1985, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête en annulation de

Z... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.