L'ASSOCIATION FONCIERE, NOTAMMENT, EN RAISON DE L'ABSENCE DE TOUTE EXPLOITATION DE CE DOMAINE ET DE SA LOCATION, A CONCURRENCE DE 130 HECTARES, A L'AUTORITE MILITAIRE POUR LA CREATION D'UN CENTRE DE PARACHUTISME

A, adjudant affecté au 1er régiment de hussards parachutistes, a été sanctionné de quarante jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, pour n'avoir pas réagi à des faits de violence sur des soldats qui

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes

Yaman, ressortissant turc vit en France et s'il est titulaire d'un contrat d'engagement expirant le 5 novembre 1993 au 2ème régiment étranger de parachutistes basé à Calvi, cette circonstance n'est pas

A, militaire affecté au 9ème régiment chasseurs parachutistes de Pamiers (Ariège), a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était en situation de quartier libre ; que, toutefois, pour

section administrative spécialisée de Soufflat-Mettenane, dans l'arrondissement d'Aumale et le département de Médéa ait participé, du 10 mai 1957 au 31 octobre 1957, avec le 1er régiment de chasseurs parachutistes

habituelle de locaux aux réunions de groupes clandestins ; hébergement gratuit et habituel de résistants traqués ou blessés au cours d'une action militaire, de militaires français ou alliés évadés ou de parachutistes

Considérant que dans l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu que, s'il ne pouvait prétendre au versement des primes et indemnités qu'il aurait perçues en tant que plongeur et de parachutiste

X..., officier parachutiste de l'armée de terre victime d'un accident survenu en service le 3 mai 1989, dans la position de congé pour raison de santé, puis dans la position de congé de longue durée, avec

X..., alors caporal-chef au premier régiment de parachutistes, soutient qu'il a été blessé le 19 octobre 1949 à Namdinh, lors d'un saut en parachute réalisé dans le cadre des opérations militaires qui

habituelle de locaux aux réunions de groupes clandestins ;/ Hébergement gratuit et habituel de résistants traqués ou blessés au cours d'une action militaire, de militaires français ou alliés évadés ou de parachutistes

le demandeur à l'occasion des sauts en parachute effectués au cours de ses années de service ; que, toutefois, ces circonstances, qui sont communes à tous les militaires servant dans les unités parachutistes

A, sergent affecté au 3ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine, aux motifs tirés de brimades et de sévices infligés à des recrues placées sous son autorité ; que par l'ordonnance du 12 février

Sergeï A s'est engagé le 7 mai 1993 au sein du 2e régiment parachutiste étranger (REP) qui appartient à la Légion étrangère ; qu'en décembre 1995, M.

par laquelle a été prononcée à son encontre la sanction de vingt jours d'arrêts ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste

X..., médecin en chef du service de santé des armées, a été muté de l'emploi de médecin-chef au 13ème régiment de dragons-parachutistes de Dieuze à celui de médecinchef au centre de sélection n°2 de Cambrai

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., né en 1955, qui était, depuis le 1er septembre 1997, affecté au 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes, a été nommé, le 27

utilement se prévaloir de l'absence de communication de fiches relatives aux dix-huit entretiens individuels réalisés en octobre 2018 dans le cadre de l'audit des conditions de travail de la musique des parachutistes