nationale d'assurance maladie (CNAM) ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de le convier aux " focus thématiques " des négociations conventionnelles.

d'assurance maladie : a) Les actes effectués personnellement par un médecin (.)" et que "(.)

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES, - les conclusions de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Article 2 : Avant de statuer, dans la limite de la cassation prononcée, sur les conclusions de la requête d'appel de la caisse primaire d'assurance maladie de la côte d'Opale et sur les conclusions présentées

au fond, dans la mesure de la cassation prononcée, en statuant sur les appels de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE et de Mme A et M.

A, une somme de 10 000 euros, outre intérêts et capitalisation des intérêts, à Mme A, une somme de 59 311,35 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne et à rembourser à cette dernière,

Le pourvoi a été communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire.

, auquel sa demande avait été renvoyée, l'a de nouveau rejetée ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg demande également l'annulation de ce jugement ; 2.

JEAN-NOEL PAR UN ACCIDENT SURVENU AU CES MAX X..., ET A PAYER A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA SOMME DE 4.127,90 F EN REMBOURSEMENT DES DEPENSES MEDICALES ET

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 12 juillet 1995 par laquelle

ni pour effet de transférer des médecins aux gestionnaires de centres de santé la responsabilité des dossiers médicaux, notamment en cas de contrôle du service médical de l'assurance maladie, en méconnaissance

primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne : Considérant que la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué

François Stéphane X une somme de 2 000 euros à la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE et une somme de 2 000 euros à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE.

Article 3 : La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France versera à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une somme

par l'oxygénothérapie qu'il a subie, n'est pas imputable à une faute lourde du personnel médical de l'établissement hospitalier ; qu'il suit de là que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES est fondé

A...F...et Mme D...F..., chacun, la somme de 5 000 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, la somme de 133 118,78 euros, ainsi qu'au fur et à mesure de ses débours, les frais médicaux

des échelons régionaux et locaux du contrôle médical autre que les praticiensconseils est rattaché à la caisse nationale de l'assurance maladie.

primaire d'assurance maladie de Paris sur l'indemnité correspondant à la perte de chance d'éviter un préjudice corporel, à l'exception de la part d'indemnité de caractère personnel ; Sur les conclusions

article : " Les praticiens-conseils du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité n'ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires