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644 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625457

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts ... II.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017910

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

significative sur le terrain d'implantation du projet, au regard des activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999355

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Forestière du Maine et du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetés.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674399

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

Cons. qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, " dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243212

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

de l'article 1er des jugements du 6 juillet 2004 par lesquels le tribunal administratif de Versailles a annulé certaines dispositions du titre 2 ainsi que celles du titre 3 du règlement du projet de plan

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453009.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

S'agissant des plans simples de gestion prévus aux articles L. 312-1 et suivants du code forestier : 7.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008058606

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

l'article 40 du présent code ; 2° Donne son avis sur les interdictions ou réglementations des plantations et semis d'essences forestières en vertu de l'article 52-1 du présent code ; 3° Intervient au

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626761

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

laquelle elle a été assujettie par avis de mise en recouvrement du 30 juin 1982 ; °2 lui accorde la décharge de cette taxe et de l'amende y afférente ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868509

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

requêtes tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Montpellier du 2 juillet 2003 et du 19 mai 2004 le déclarant responsable des dommages causés par des cervidés aux propriétés forestières

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007853211

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

DE LA VRONNIERE se prévaut, par voie d'exception, de l'illégalité des dispositions nouvelles du plan d'occupation des sols de la commune, issues d'une modification du plan approuvée le 3 janvier 1990,

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007868534

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

du site et de l'environnement et des incidences du plan d'occupation des sols sur leur évolution, le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la commune de Néoules répond à ces exigences

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041775180

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665434

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DEFINIES PAR LES AUTRES ALINEAS" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE PLAN GENERAL D'AMENAGEMENT DE LA CONCESSION CONCLUE ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209367

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

du Var (COFOR 83), la fédération nationale des communes forestières, la commune de Plan de la Tour, la commune des Adrets de l'Estérel, la commune de Collobrières et la commune de la Garde Freinet demandent

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838695

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle

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