Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 14 juin 1989), que, victime de dégâts causés par des chevreuils à ses plantations forestières situées sur un fonds sur lequel avait été exécuté un plan

X..., a donné congé à ce dernier pour le 11 novembre 1993 à fin de reprise pour exploitation personnelle en peupleraie ; Attendu que, pour déclarer valable ce congé, l'arrêt retient qu'une plantation

que les dégâts ont été causés en tout ou en partie par de grands gibiers provenant d'un autre fonds que le sien ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations

X..., propriétaire de parcelles boisées soumises à plan de chasse, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en réparation du préjudice que lui avaient causé des chevreuils ; Mais sur le second

DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement forestier Gramentes-Lefustie ; Sur le troisième moyen ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts

du Code civil ; Attendu que, nul ne pouvant prétendre à une indemnité pour les dommages causés par les gibiers provenant de son propre fonds, le propriétaire d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan

AOUT 1965, BLIECK S'EST ENGAGE A VERSER LA SOMME DE VINGT MILLE FRANCS A BORDAS, PEPINIERISTE ; QUE CE DERNIER LUI A EN RETOUR PROMIS DE LUI FOURNIR, AVANT LE 15 MAI 1968, UN NOMBRE DETERMINE DE PLANTS

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victimes de dégâts causés à leurs plantations forestières par des cervidés, M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés par de grands gibiers à ses plantations forestières, M.

500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi en raison des dégâts éprouvés par ses plantations forestières, d'ordonner une expertise tendant à chiffrer le préjudice subi et de mettre à la charge

des dégâts causés par les grands gibiers provenant d'un autre fonds que le sien ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés par des cervidés à ses plantations

X... victime de dégâts causés à ses plantations forestières, a demandé réparation de son préjudice à l'Office national de la chasse (ONC) en saisissant la commission départementale le 22 juin 1988 ;

foncière ; que l'acquéreur qui bénéficie de cette exonération, a donc la possibilité de réaliser des transformations sur l'exploitation acquise et de créer, dans le délai de dix ans imparti, des plantations

qu'il estime avoir subi du fait des dégâts causés par de gros gibiers à ses plantations forestières.

, il n’appartenait pas aux autorités forestières de vérifier la manière dont étaient gérées les plantations forestières bordant les routes. 56.

, et au milieu d'une plaine agricole, ne saurait s'apparenter à une plantation forestière, qui n'est pas une exploitation agricole.

spécialités de la production sylvicole et des plants forestiers, de la récolte et, selon les cas, de la transformation, de la commercialisation, de la distribution et de la mise en oeuvre des produits

prorogation et la modification de l'arrêté n° 2025-10376 du 21 février 2025 portant autorisation des opérations administratives de destruction de sangliers en vue de la protection des cultures et plantations