des régimes de protection sociale agricole et du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, parmi les médecins conseils chefs de service ou régionaux chargés

médicaux fixée par l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

En cas de non-application des règles conventionnelles ou de non respect des dispositions de la nomenclature par un masseur-kinésithérapeute... les caisses ou les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes

, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie ; - l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes

nationales mentionnées à l'article L. 162-9 du même code : I. - La ou les conventions prévues aux articles (...), L. 162-9 (...) sont conclues pour une durée égale au plus à cinq ans.

durée de trois mois, dont six semaines assorties du sursis ; 2°) de lui allouer 15 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

et auxiliaires médicaux conventionnés ; que l'article L. 645-5, dans sa rédaction issue de cette loi, dispose que : " La valeur de service du point de retraite pour les prestations de droit direct et

Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux () / ".

Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluri professionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux () / ".

Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluri professionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux () / ".

médicaux fixée par l'arrêté du 27 mars 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et, le cas échéant, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement, y compris les examens de biologie médicale ; / b) Les honoraires des auxiliaires médicaux à l'exception des

; que les partenaires conventionnels ne sauraient, sans excéder leur compétence, définir des actes médicaux non prévus par la liste établie par voie réglementaire en application de l'article L. 162-1-

D'une part, aux termes de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale : " Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux