Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois nouveaux mémoires enregistrés les 20 octobre 2023, 4 janvier, 21 février, 9 avril et 17 mai 2024 au secrétariat du

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2012 par lesquels

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA Martell et Compagnie ; Vu le code général des

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT02465 du 2 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la société Parc éolien de la plaine de la Minée, la décision implicite

de mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 27 février 2001 par le juge au tribunal central d'instruction n° 1 de l'Audience Nationale de Madrid pour des faits de détention illégale en vue d'exiger

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 2005, présentée par M. René Georges X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : M.

la boisson dénommée Security Feel Better ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice adminstrative ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 24 janvier 2007, présentée pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde

de référé engagée, de faire droit à ces conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les procédures suivantes : La société RevetSens a demandé, le 22 avril 2015, au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille, d'annuler la procédure lancée par la région Nord-Pas-de-Calais

Vu la procédure suivante : Le 1er juin 2010, la société American Telegraph et Telephone a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser les intérêts moratoires afférents

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 17 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des avocats pénalistes demande au Conseil d'Etat, en application

Y..., délégué du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985, et notamment son article 75 ; Vu la délibération

Temaco, d'une part suspendu la procédure de passation du marché lancée par la commune de Cannes, en vue de la mise à disposition et de la maintenance d'un ensemble d'équipements urbains destinés à la collecte

Vu la procédure suivante : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 17/2017 émis le 17 octobre 2017 par la commune d'Antibes en vue

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 mai 2018 et 16 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : La SCI du Stade a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et