SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE A LA REQUETE : CONSIDERANT QUE,

ZY devant le tribunal administratif de Melun ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE : Considérant, d'une part, que MM.

de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE LA CIOTAT, M.

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'écologie et du développement durable et par la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Considérant,

Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi en tant qu'il comporte des conclusions tendant à l'annulation de l'article 1er du dispositif du jugement attaqué : 4.

de sa qualité pour agir, il en va différemment lorsque le gérant est une personne morale de droit étranger ; qu'il appartient alors à la personne morale requérante, dès lors qu'une fin de non-recevoir

de défendeur dans la présente instance ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de M.

de défendeur dans la présente instance ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de M.

de non-recevoir opposées par le préfet de police : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de M.

aux demandes de la commune une fin de non-recevoir tirée de l'absence de délibération autorisant son maire à ester en justice ; qu'elle en a déduit que, dès lors que cette fin de non-recevoir avait été

de non-recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : Considérant que la requête présentée par Mme A est dirigée contre la

Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 mai 1983, du tribunal administratif de Paris annulant la mise en demeure adressée le 23 juin 1978 par le receveur principal des

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant qu'il résulte de

A... devant le tribunal administratif de Caen ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la ville de Lisieux aux demandes présentées par M.

de non-recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Considérant que cette décision était fondée sur la circonstance que

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Sur les conclusions aux fins d'annulation

de non-recevoir opposée par les intimés : Considérant qu'il résulte tant de la nature même de l'action en référé ouverte par les dispositions précitées du code de justice administrative, qui ne peut être

de non-recevoir opposée par les intimés : Considérant qu'il résulte tant de la nature même de l'action en référé ouverte par les dispositions précitées du code de justice administrative, qui ne peut

de secrétaire de la section syndicale CFDT ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme : Considérant que le syndicat requérant a produit la délibération de sa commission