novembre 2004, 27 mai 2005, 14 novembre 2005, 8 décembre 2005, 2 août 2006, 26 décembre 2006, 7 juillet 2007 et 24 juin 2008, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation et d'admettre

; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2009/147/CEE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - la directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014

G..., agissant en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2012, que la circulaire de la direction d'Electricité de France " Pers. 633 " du 24 juin 1974 est entachée d'illégalité en tant

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Hyères, dont le siège est avenue du maréchal Juin

Selon l'article 16 de la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 : " 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - le code du travail ; - la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991, modifiée par la

Aux termes de l'article 2 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : " 1.

A, annulé le jugement du tribunal administratif et la décision du 8 juillet 2021. 1° Sous le numéro 464864, par un pourvoi, enregistré le 10 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le

1991 ; - la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 ; - la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 ; - la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023 du Conseil constitutionnel statuant sur la question prioritaire

Vu 1°, sous le n° 357249, la requête, enregistrée le 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la région Guyane, représentée par son président M.A..., dont le siège