demandé au tribunal administratif de Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 juillet 2014 du préfet de La Réunion

que, par un arrêté en date du 19 novembre 1987, son stage a été à nouveau prolongé non pour une nouvelle durée de six mois comme l'a jugé à tort le tribunal administratif mais seulement : "jusqu'à la réunion

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion a conclu avec Mme A...plusieurs contrats à durée déterminée successifs à compter du 26

Y... a demandé successivement communication de la partie du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 1990 de la commission administrative paritaire centrale des agents techniques forestiers de l'OFFICE

X... soutient que le délai qui s'est écoulé entre sa mise à pied et la réunion du comité d'entreprise a été excessif, il n'invoque la violation d'aucune disposition de loi ou de règlement ; qu'ainsi et

Z... dirigées contre la décision de notation du 10 juin 1999 : Sur la légalité externe : Considérant, d'une part, qu'il est constant que s'est tenue une réunion des notateurs de premier ressort, avant

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

tribunal administratif de Saint-Denis, faisant partiellement droit à la demande de Mme Catherine B, a, d'une part, annulé le titre de perception du 29 novembre 2000 du directeur des services fiscaux de la Réunion

B...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 novembre 2013 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points

Vu la procédure suivante : La société Labourdonnais, anciennement Anjou 2, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de lui accorder la décharge de l'obligation de payer, notifiée par une mise

service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique ou de la Réunion

X..., sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils pour servir sucessivement, en vertu d'un arrêté interministériel du 9 février 1990, au ministère de l'intérieur, puis, en vertu d'un

, le 4 avril 2003, de cette commission, au cours de laquelle il a été procédé à l'examen des dossiers des candidats, aurait été présente lors de la seconde réunion de cette commission, le 12 mai 2003,

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite du président la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion rejetant sa demande

Considérant qu'il suit de là que les conclusions du pourvoi provoqué du département de La Réunion doivent être rejetées ; 13.

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'avant la réunion du comité d'entreprise du 24 mai 1989, au cours de laquelle a été examiné le projet de licenciement de M.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1844-5 du code civil : "La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit

Ces faits, dont les préfets de la région Guyane et de la Réunion ont informé le chef du service de l'inspection et qui ont été corroborés par des témoignages écrits et circonstanciés, présentaient un caractère

et que "d'autres réunions de concertation auront lieu sur des points particuliers liés à l'aménagement, en fonction des problèmes spécifiques qui seront rencontrés pendant les études" ; qu'il ressort

QUE LE SIEUR Y..., COMPTABLE PRINCIPAL A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BELFORT, AVEC LE GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DE 2EME DEGRE, A FAIT L'OBJET LE 1ER AVRIL 1971, A LA SUITE D'UNE REUNION