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4 385 résultats pour « radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191542

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

n° 2006-442 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie, exploitant le service de radio Nostalgie en catégorie D à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SAS Radio Nostalgie Réseau

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802167

Admin. suprême

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE et les conclusions de l'association Radio Lina Marseille Méditerranée sont rejetés.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928788

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant-dire droit sur les requêtes n° 374114 et 383009 du Syndicat interprofessionnel des radios

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191561

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

HORIZON à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence sur la zone de Corbeil-Essonnes et contre la décision du même jour autorisant l'association Radio

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236173

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Star Bourgogne et Virgin Radio Bourgogne : 10.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807344

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nostalgie Réseau ; la SAS Radio Nostalgie Réseau demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2011-868 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Radio Courchevel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985899

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Bonheur et autoriser Radio Bro Gwened ; 6.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868716

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Culture Zouk à exploiter le service de radio de catégorie B intitulé Zouk Radio en Guadeloupe à la suite de l'appel à candidature lancé pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345435

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

autorisées à diffuser en mode numérique terrestre dans le ressort des zones de Marseille et de Paris en ce qu'elle n'a pas sélectionné Radio Maritima et Radio Evasion respectivement dans ces deux zones

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330577

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Nostalgie, exploitant le service Radio Nostalgie Toulon en catégorie D à transférer son autorisation d'usage de fréquence à la société Radio Nostalgie Réseau pour exploiter le service de même nom en catégorie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709161

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697532

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

Radio Gazelle pour la fréquence 98 Mhz à Marseille ; que l'ASSOCIATION RADIO LINA MARSEILLE MEDITERRANEE demande la suspension de cette décision ; Considérant qu'à ce jour, le programme de Radio Lina,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027415946

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Radio ; 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687481

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

, Molinié, avocat de la société Radio France ; 1.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157190

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

est Radio Kreiz Breizh à Saint-Nicodème (22160) ; l'ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RADIO DU CENTRE-BRETAGNE (RADIO KREIZ BREIZH) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192209

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

par voie hertzienne en mode numérique pour la diffusion d'un service de radio dénommé "Lounge Radio" et, d'autre part, autorisé la SARL Médi 1 France à exploiter un service de radio de catégorie D par

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839105

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

"RADIO JET" demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 75-12 du 29 mai 1983 par laquelle la haute hautorité de la communication audiovisuelle a autorisé "Radio Cité 96" à émettre sur la fréquence

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845519

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

REGIONALE LIBRE DREYECKLAND", de l'association RADIO TONIC, de MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641723

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

du 4 janvier 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio à Amiens et retenu celle de la société Radio Nova ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853946

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

, la SAS Radio Nostalgie Réseau, la SAS Radio Nostalgie, la SAS Radio Classique, la SA MFM développement, la SA SERC et la SAS Rire et Chansons à diffuser des programmes de radio dans ces quatre zones

Source officielle