Gagnaire la distribution exclusive de ses produits, initialement conclu pour deux ans à compter du 1er janvier 1970, était ensuite tacitement reconductible par périodes d'un an et pouvait être dénoncé

, conclue le 11 décembre 2006 pour l'année 2006 mais renouvelable chaque année par tacite reconduction, avec le département de la Côte-d'Or et la maison départementale des personnes handicapées, à contribuer

suivant celle de la création ..., en attestant qu'elles remplissent les conditions exigées au I ; elles déclarent chaque année les éléments entrant dans le champ d'application de l'exonération" ; Considérant

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.

B...et la ville de Paris portaient sur des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée de six mois chaque année et sur trois remplacements momentanés justifiés par des vacances d'emploi

années 2004 et 2005.

année par les assurés couverts par les contrats dénommés " assurance dépendance " et " assurance autonomie " qu'elle propose est déterminé au moment de la souscription de ces contrats sans être ensuite

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966, QU'IL ETAIT TACITEMENT RENOUVELABLE POUR LA MEME DUREE A L'ECHEANCE, AINSI QU'A CHAQUE ECHEANCE TRIENNALE, ET QU'EXPLICITEMENT STIPULE NON PRODUCTIF D'INTERET LE CAPITAL

L. 331-14 DU CODE DE L'URBANISME) - RECONDUCTION DE PLEIN DROIT DE CE TAUX CHAQUE ANNÉE, EN L'ABSENCE DE NOUVELLE DÉLIBÉRATION.

; la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 novembre 2001 portant reconduction

; la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 novembre 2001 portant reconduction

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.

1976 et 1977, ni, par voie de conséquence, en ce qui concerne la reconduction de ladite mesure, par le III de l'article 1647 B, pour l'année 1978, et, par les articles 1647 B bis et 1647 B quinquies,

la société ; que des comptes dits "bloqués", distincts des comptes dont les intéressés disposaient déjà, ont été ouverts dans les comptes de la société et affectés chaque année en fin d'exercice, notamment

résidant à Madagascar et de la décision du 14 décembre 2022 de la même ministre rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à chaque

d'annuler l'arrêt du 16 février 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de chacune des années

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ENGAGEMENT DE LOCATION DU 29 MAI 1948 PRECITE "LA PRESENTE LOCATION EST VALABLE POUR UN AN A PARTIR DU 1ER JUILLET 1948.

quantité, susceptibles d'être commandées au cours d'une période déterminée n'excédant pas celle d'utilisation des crédits budgétaires, les quantités des prestations à exécuter étant précisées, pour chaque

CHARVET, est devenue concessionnaire de la société Totalgaz pour la distribution de bouteilles de gaz dans une zone géographique déterminée en vertu d'un contrat de concession exclusif, résiliable chaque

Le 29 mars 2017, le CSA a rejeté cette candidature et a accordé, pour cette zone, des autorisations d'émettre à plusieurs autres candidats, pour une durée de cinq ans.