CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « renonciation à un pourvoi en cassation formé contre la décision attaquée par le recours (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481597

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 14 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé ce jugement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441393.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

B se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 28 février 2020 par laquelle le président assesseur de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête formée contre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500208.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

décision implicite confirmant, sur son recours préalable formé le 7 février 2022, la décision du 21 décembre 2021 de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques mettant à sa charge le

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094199

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

de rejet opposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au recours hiérarchique formé contre cet arrêté : Considérant, en premier lieu, que l'arrêté interpréfectoral du 24 juillet

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029851707

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

intérêt pour agir à l'encontre de cette décision ; qu'ayant ainsi admis la recevabilité du recours pour excès de pouvoir dont il était saisi en ce qu'il émanait de la société, le tribunal n'a pas, contrairement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573297

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

. ; la société anonyme CLEMENT et Me A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur l'appel formé par la société contre le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284550

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

à cette demande ; que, sur appel formé au nom de l'Etat, la cour régionale des pensions de Pau a écarté la fin de non-recevoir opposée par le commissaire du gouvernement, tirée de la forclusion de la

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486050.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme A se pourvoit en cassation contre le jugement du 9 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448687.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Mme D a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du recours qu'elle a formé contre ces décisions, d'autre part, d'enjoindre au département des

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815823

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

son permis de conduire algérien contre un permis conduire français ainsi que celles des 12 août 2015 et 31 mai 2016 rejetant ses recours gracieux et hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497405.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

juridictionnelles, les délais de recours sont interrompus par une demande d'aide juridictionnelle et " un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162138

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

du 4 octobre 2004, qu'elle se trouve personnellement menacée et court des risques pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine ; qu'en se contentant d'apprécier la légalité de la décision

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551430

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

en cassation formé contre l'arrêt qui statue sur le litige, dans le délai de recours contentieux et par un mémoire distinct et motivé, que le refus de transmission précédemment opposé l'ait été par une

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284551

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

à cette demande ; que, sur appel formé au nom de l'Etat, la cour régionale des pensions de Pau a écarté la fin de non-recevoir opposée par le commissaire du gouvernement, tirée de la forclusion de la

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284560

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

droit à cette dernière ; que, sur appel formé au nom de l'Etat, la cour régionale des pensions de Pau a écarté la fin de non-recevoir opposée par le commissaire du gouvernement, tirée de la forclusion

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036181

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur la légalité de la décision du 6 novembre 1967, Mme A...est fondée à en demander

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036640627

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

une nouvelle demande tendant à la réparation par l'Etat des préjudices ayant résulté de son absence de relogement jusqu'au mois d'octobre 2015 inclus, Mme A...se pourvoit en cassation contre le jugement

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042538331

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Mme C... se pourvoit en cassation contre le jugement du 7 mars 2019 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours dirigé contre cette décision. 2.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656253

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

de la cohésion sociale et du logement a, par une décision du 28 octobre 2005, rejeté le recours hiérarchique formé contre cette décision par l'Union départementale Force Ouvrière de la Nièvre ; que, saisi

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722801

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Le ministre des finances et des comptes publics se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 mai 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours formé contre le jugement

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"