DUREE DE LA SOCIETE, TOUT OU PARTIE DE SES DROITS SOCIAUX, L'EXCEDENT DU PRIX DE CESSION SUR LE PRIX D'ACQUISITION - OU LA VALEUR AU 1ER JANVIER 1949, SI ELLE EST SUPERIEURE - DE CES DROITS EST TAXE EXCLUSIVEMENT

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 septembre 1989 et 8 janvier 1990, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE NEMOURS, représenté

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

d'appel" ; Vu 2°, sous le n° 133486, la requête enregistrée le 28 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, représentée

Les missions du comité et des sections mentionnés à l'article précédent comprennent : a) la représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ; b) l'association à la mise en oeuvre

CLIMATISATION URBAINE, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CLIMATIQUE ET DE LA MAINTENANCE, le SYNDICAT NATIONAL DU TRAITEMENT ET DE LA VALORISATION DES DECHETS URBAINS, dont les sièges sont ..., représentés

novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92575), représentée

siège pour chaque organisation dont la représentativité s'étend à un nombre important de ministères et de professions exercées par des fonctionnaires de l'Etat (...) 2° - Les autres sièges à la représentation

enregistrés le 4 janvier 1993 et le 4 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SUCRERIE AGRICOLE DE COLLEVILLE, dont le siège est à Colleville (76400), représentée

Contrairement à ce qui est soutenu, une telle contrainte n'apparaît pas excessive au regard des objectifs poursuivis par la réforme, rappelés au point 16, consistant notamment à renforcer l'effectivité

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société POLYDOR, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT DES PARACHUTISTES PROFESSIONNELS ET DES CADRES TECHNIQUES, dont le siège social est 19, avenue du président Coty à Limoges, représentée

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1989 et 7 décembre 1989, présentés pour la société La Cinq, dont le siège est ..., représentée

les 19 février 1992 et 3 juin 1992 et 4 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège social est ..., représentée

Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 mai 1985, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ARMURIERS DETAILLANTS, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril 1991 et 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour COMMUNE D'HYERES représentée par son maire

enregistrés les 3 décembre 2002 et 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANÇAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est ..., représenté

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 2, chaussée de Louvain à Sarreguemines (57200), représenté