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157 406 résultats pour « requêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007793009

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 août 1986 par lequel le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du refus opposé par

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007806861

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif l'a rejetée ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808119

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

de ce qui est dit ci-dessus que ce mémoire a été enregistré après l'expiration du délai d'appel de deux mois ; que, dès lors, la requête susvisée est irrecevable ; Article 1er : La requête de Mme COCHARD

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811278

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 novembre 1991 et 7 décembre 1991, présentées par M. René X..., demeurant Borville à Boyon (54290) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834538

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jeanneney, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834655

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834840

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007798749

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

de Mme X... est rejetée en tant qu'elle tend à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juillet 1988.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007803777

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658065

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTEE POUR LES EPOUX Y... DEMEURANT A BRABANT-EN-ARGONNE MEUSE , ET LA DAME X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862969

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Vu la requête enregistrée le 4 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836244

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

que la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836447

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (45380) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007836499

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

que la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836611

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839157

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

moyens, les conclusions, noms et demeures des parties ..." ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837897

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838563

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X..., entre le rejet d'une requête et le rejet de ses conclusions ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838564

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X..., entre le rejet d'une requête et le rejet de ses conclusions ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838782

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle