39-06-01-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - QUESTIONS

à l'égard de l'office; Sur la part de responsabilité incombant à la société RAMELLI: Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal administratif, l'office a demandé que la

de l'ouvrage lors de la réception définitive ; Considérant qu'eu égard à leur origine ci-dessus rappelée, les vices affectant l'étanchéité procèdent principalement de la conception des toitures et sont

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE M. X...

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. - DÉLAI DE MISE EN JEU. - POINT

Sur la légalité de la non inscription du poste de chef du GIR de Lorraine sur la liste des postes ouvrant droit au plafond règlementaire puis au montant forfaitaire de l'indemnité de responsabilité et

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

des réserves à l'égard du dispositif choisi par l'architecte, la cour a légalement décidé que les désordres affectant cette voûte engageaient également la responsabilité de la S.A.R.L.

ARRETCHE chargé d'une mission complète d'architecture pour la conception et la surveillance des travaux, et le BUREAU D'ETUDES SEET, chargé par convention conclue avec le maître de l'ouvrage d'une mission

d'ouvrage, ni les entreprises concernées n'ignoraient qu'elle était effectivement déplacée par des usagers occasionnels de l'autoroute non autorisés à y circuler ; que, par ailleurs, il n'existait aucune

ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - ACTIONS EN GARANTIE -Garantie à première demande - Arrêté du 10 décembre 1993 - Légalité.

39-06-01-04-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

39-06-01-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE.

, D'UN JUGEMENT - PORTÉE. | 39-06-01-07-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE