octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté en date du 5 octobre 1983 par lequel le maire de Nîmes l'a rétrogradé

DEVAIT ETRE LA "RETROGRADATION ASSORTIE D'UN DEPLACEMENT DANS UN SERVICE OU IL N'Y A PAS DE MALADES", ALORS QU'IL EST CONSTANT QUE LA PEINE DE LA RETROGRADATION NE POUVAIT PAS ETRE INFLIGEE A L'INTERESSEE

de justice administrative, d'une part, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2010 par laquelle la commission d'appel de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY a confirmé la rétrogradation

X... et proposant de substituer la sanction de rétrogradation à celle de révocation qui lui a été infligée par arrêté du maire en date du 19 juillet 1985 ; Vu 2°), sous le n° 114 739, le jugement du tribunal

fonction publique territoriale, siégeant en tant qu'organe supérieur de recours en matière disciplinaire, a recommandé de substituer à l'arrêté du maire de Nantes du 10 mars 1986 prononçant la rétrogradation

D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR L'A RETROGRADE

°) d'annuler le jugement du 17 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté en date du 18 mai 1987 du maire de Rennes prononçant sa rétrogradation

le jugement du 16 février 1994 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté les conclusions du requérant dirigées contre l'arrêté du 22 juin 1993 par lequel le maire de Morlaix l'a rétrogradé

conteste l'avis rendu par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa formation des recours par laquelle celui-ci a estimé qu'il y avait lieu de substituer à la sanction de rétrogradation

ANNULE LE JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 5 MARS 1975 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR L'A RETROGRADE

X..., agent de l'office, les décisions des 27 et 30 janvier 1989 par lesquelles son président a prononcé les rétrogradations au grade d'aide agent technique territorial et la mutation d'office de M.

en date du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 11 juillet 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa rétrogradation

Le 13 janvier 2014, son employeur a pris à son encontre une sanction disciplinaire de rétrogradation dans les fonctions de conseiller de clientèle, lesquelles relèvent du collège des ouvriers et employés

B, qui avait été affecté en Fédéral 2 à sa demande, la rétrogradation de M.

MAIRE DE VERSAILLES DU 29 JUIN 1975 LUI REFUSANT LE BENEFICE DE L'ARTICLE 489 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, B CONTRE UN ARRETE DU MAIRE DE VERSAILLES DU 22 OCTOBRE 1973 PRONONCANT SA RETROGRADATION

pour en connaître ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'article 9 du règlement administratif de la Ligue nationale de football en tant qu'il prévoit, en cas de dépôt de bilan, la rétrogradation

qui fixent leur régime disciplinaire demeuraient applicables aux sapeurs-pompiers professionnels ; Considérant qu'en l'absence, à la date à laquelle est intervenu l'arrêté attaqué prononçant la rétrogradation

jugement du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa rétrogradation