Par un arrêt n° 16VE00747 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SARL Land River contre ce jugement.

Del Rio en 1997 ; Sur la commission versée à M. Del Rio en 1997 : 2.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société anonyme CLINIQUE DE L'ESSONNE et de la SCP Monod, avocat de la société civile immobilière de Ris-Orangis,

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'installation du cantonnement de chantier le long de la façade de l'hôtel Le Ritz ait modifié l'assiette du domaine public routier.

RITZ". Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société "PARFUMS YVES SAINT-LAURENT", à la Société "CHARLES X... Y...

ET Z..., X..., ET LES SOCIETES RINEAU FRERES, NESSI FRERES, RIEX ET "LE FORAGE RATIONNEL" DU SINISTRE SURVENU LE 30 MAI 1971 AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES VAL-DE-MARNE

Vu la procédure suivante : La SCI Forêt de Sénart a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 19 octobre 2014 du maire de Ris-Orangis portant

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 1er avril 1990, présentée par Mme X... et tendant à ce que la commune de Riez soit condamnée à une astreinte de 1 000

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Rio Port Tonic au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Rin a été assujettie au titre de l'année 1977 est remis intégralement à sa charge. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

X..., Mme RIO se fonde uniquement sur la circonstance que des travaux autorisés par ledit arrêté méconnaîtraient les dispositions des articles 676 et 680 du code civil ; qu'une telle méconaissance, à la

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT-LAZARE A RIS-ORANGIS, et de Me Choucroy, avocat de la commune de Ris-Orangis

des arrêtés des 4 octobre 1988 et 24 octobre 1988 par lesquels le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a, respectivement, déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles par la commune de Riez

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le maire de Ris-Orangis

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 25 janvier 1984 du maire de Saint-Hilaire-de-Riez, accordant à M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Yasmine et M. et Mme B et D A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Ris-Orangis à leur verser une

Article 2 : Les conclusions de la société Hôtel Ritz Limited présentées au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : L'Etat versera à Maître Jacoupy, en sa qualité d'avocat de Mme Rim D et de M.