E à payer une amende de 1 500 euros. D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes nos 456821 et 460428 de M. E sont rejetées. Article 2 : M.

Procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 394677, par une ordonnance n°15PA03208 du 10 novembre 2015, enregistrée le 19 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Par voie de conséquence et sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, elle demande également qu'il soit fait injonction au ministre de compléter l'instruction dans un sens

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2. La Fédération nationale des chasseurs a intérêt au maintien de l’arrêté contesté.

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocat, avocat du Conseil national des barreaux, et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Grande-Synthe et de la ville de Paris et à la SAS Hannotin Avocats