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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007863626
3 octobre 1994
de la coiffure d'Alsace, de la Fédération départementale de la coiffure du Bas-Rhin et de l'Union des corporations obligatoires des patrons coiffeurs du Haut-Rhin est admise.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008067436
15 janvier 2001
professionnelle de coiffure pour dames, a suivi régulièrement les cours de préparation du brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès les épreuves pratiques de ce brevet en 1993 ; qu'elle justifiait
CETAT:CETATEXT000008117693
14 janvier 2002
de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions
CETAT:CETATEXT000008094760
14 juin 2002
: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne (.) qui souhaite exploiter en France un salon
CETAT:CETATEXT000008059689
5 mai 2000
: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ... qui souhaite exploiter en France un salon
CETAT:CETATEXT000008057477
: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter un salon de coiffure
CETAT:CETATEXT000008098911
3 mai 2002
: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon
CETAT:CETATEXT000008061298
29 décembre 1999
: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentée par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon
CETAT:CETATEXT000008055116
CETAT:CETATEXT000008112534
22 mai 2002
" : "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne (.) qui souhaite exploiter en France un salon
CETAT:CETATEXT000008041578
13 juin 2001
de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 3 de la
CETAT:CETATEXT000008026055
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007962331
30 juin 1999
commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon de
CETAT:CETATEXT000008028975
CETAT:CETATEXT000007798434
18 février 1991
rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 1983 par lequel le préfet, commissaire de la République du département du Lot-et-Garonne a prescrit la fermeture des salons de coiffure le lundi
CETAT:CETATEXT000008066820
26 novembre 2001
salon de coiffure dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946."
CETAT:CETATEXT000008065596
: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentée pour toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon
CETAT:CETATEXT000008113009
29 juillet 2002
CETAT:CETATEXT000008096990
CETAT:CETATEXT000008108562
salon de coiffure dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946" ; Considérant, d'une part, que si M.
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