L'organisation choisie par l'association DigiSanté repose, pour l'essentiel, sur un ensemble de médecins salariés à temps partiels qui ne sont mobilisés que pour des consultations de télémédecine.

Aux termes du premier alinéa de l'article 4.3.3 de la convention du 8 décembre 2015, étendue par l'arrêté attaqué : " La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 17 h 30 par semaine

plus utilement soutenir que les dispositions en litige ne seraient pas applicables à la situation, qui est celle du litige qui l'oppose à la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, d'un salarié

à temps plein ; que, dès lors, ni la durée légale, ni, par voie de conséquence, la durée équivalente à la durée légale instaurée par décret, ne sont applicables aux salariés travaillant à temps partiel

; qu'à défaut d'enregistrement de ces mentions d'heures, le contrat de travail à temps partiel est réputé conclu à temps complet ; que, selon l'article 12, relatif au temps partiel, pour les emplois techniques

En sixième lieu, le moyen tiré de ce que l'article 27-2 de la convention étendue par l'arrêté attaqué méconnait les dispositions du code du travail relatives au travail des salariés à temps partiel en

d'une invalidité le mettant dans l'incapacité de participer à l'exploitation, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que les possibilités financières de l'exploitation excluent le recours à un salarié

X... comme aide familial interdisent le recours à un salarié, même à temps partiel durant l'incorporation de l'intéressé ; que, par suite, l'incorporation du requérant ne permettrait pas d'assurer le fonctionnement

, même occupées à temps partiel, qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ; que

prévu par le décret attaqué, l'effectif de la société CISI Holding, dont le dénombrement n'a écarté ni les cadres représentant l'employeur au sein des instances représentatives du personnel, ni les salariés

que les prestations facturées par la société PIH BV à la société PIH France, qui présentaient un intérêt pour l'exploitation propre de cette dernière, ne pouvaient être réalisées ni par son unique salariée

pièces du dossier soumis aux juges du fond que les prestations facturées à la société PIH France, qui présentaient un intérêt pour son exploitation propre, ne pouvaient être réalisées ni par son unique salariée

Par suite, ces prestations, qui ne pouvaient être réalisées ni par son unique salariée, employée à temps partiel pour assurer essentiellement des fonctions de représentation, ni par les prestataires extérieurs

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret n° 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel

bovins et une cinquantaine de chèvres et que sa mère participait aux travaux ; qu'il ne ressort pas des éléments du dossier que les revenus de l'exploitation ne permettent pas d'utiliser, au moins à temps

ou non salariées que celles qui entraînent l'assujettissement à un régime d'assurance vieillesse ; Considérant que M.

de la sécurité sociale : "L'allocation parentale d'éducation est attribuée à taux partiel à la personne qui exerce une activité professionnelle ou poursuit une formation professionnelle à temps partiel

Aux termes de l'article L. 5212-2 du code du travail : " Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés

Z... : Considérant que pour fonder sa demande d'autorisation de licenciement de Mme Y... en tant qu'assistante dentaire à temps partiel, M.

Le complément est attribué à taux partiel à la personne qui exerce une activité ou poursuit une formation professionnelle rémunérée, à temps partiel.