CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 résultats pour « ski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007828

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

a été saisi par Mme A d'une demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DES ANGLES à réparer les conséquences dommageables d'un accident dont sa fille, Marion, avait été victime sur une piste de ski

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687558

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Domaines skiables de France, l'association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173088

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

la décision du 3 avril 2001 par laquelle le jury de validation des acquis professionnels a refusé de lui délivrer des dispenses d'épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673986

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

QU'ELLE EFFECTUAIT UN STAGE DE SKI, ORGANISE A SAMOENS PAR LE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS, A ETE VICTIME, LE 25 MARS 1974, D'UN ACCIDENT MORTEL ; QUE SI LE LIEU OU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658646

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

16-03-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - Pistes de ski d'une station de sports d'hiver - Avalanches ayant entraîné le décès de skieurs - Responsabilité en raison du fonctionnement

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134670

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

l'os malaire droit , ne pouvait être rattaché au service, dès lors que cet accident était intervenu en dehors des structures militaires, à l'occasion d'un stage organisé par la fédération française de ski

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494440.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

l'association British Association of Snowsports Instructors (BASI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du délégué du pôle national des métiers de l'enseignement du ski

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604108

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Go Norma Ski ; 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008821

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

quatre mois par le ministre de la jeunesse et des sports sur la demande qu'elle lui a adressée et tendant à ce que soit retiré l'arrêté du 16 février 1995 accordant délégation à la fédération française de ski

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042702031

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

décision du Premier ministre révélée par ses propos tenus publiquement le 2 décembre 2020 tendant à interdire aux français de se rendre dans les stations de sport d'hiver à l'étranger pour pratiquer le ski

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007904871

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

68-04-044 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE SKI -Dossier accompagnant la demande - Dossier ne comportant

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740739

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

dans le but de définir des positions communes pour restaurer le niveau des marges face à la concurrence des nouvelles formes de distribution, a été préparée par une réunion de la section "matériel de ski

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006967

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

12 301,90 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'accident survenu à Mlle A le 31 janvier 1994 sur une piste de ski

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874417

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

cette requête, le syndicat national des professionnels des activités nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention " ski

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834982

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

FRANCAISE D'ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS, la FEDERATION FRANCAISE DE MOTONAUTISME, la FEDERATION FRANCAISE DE PECHEURS EN MER, la FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET SECOURISME, la FEDERATION FRANCAISE DE SKI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775379

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

sa demande dirigée contre la décision du 21 janvier 1985 par laquelle le maire de la commune de Demi-Quartier a fixé les horaires de fermeture des restaurants d'altitude situés en bordure de pistes de ski

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690057

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

HAUTS-DE-SEINE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MARS 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE QUI A LIMITE A 1.3 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE SKI

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633074

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

CREPY Y... a ouvert en 1973 un commerce de location de skis ; qu'il n'est pas sérieusement allégué qu'il ait exercé dans ce commerce une autre activité ; qu'en conséquence, il se trouvait exclu du régime

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494830.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de la profession de moniteur de ski

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494834.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de la profession de moniteur de ski

Source officielle