passibles de l'impôt sur les sociétés pour l'année 1976, à raison des droits qui lui avaient été assignés ; 2° à titre subsidiaire : a décide que la société antillaise d'études et de gérance sera rétablie

de la société Barbosa vivier, à la SCP Capron, avocat de la société Crédit agricole immobilier promotion et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Edeis anciennement dénommée SNC-Lavalin

Article 2 : Les requêtes de la société Hublot Défense, des sociétés Interconstruction et BNP Paribas Immobilier Promotion et de la commune de Courbevoie sont rejetées.

La valeur locative ... des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle ..." ; Considérant que, pour juger que la société Casino ne pouvait

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société civile immobilière Rémi Fantin Promotion

Y... ne sont pas fondés et, en outre, que le montant des droits de succession afférents à la valeur des parts de la société civile immobilière Y... recueillies dans la succession de M.

Fontanel Promotion, suspendu l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2006 du président de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON exerçant son droit de préemption sur un ensemble immobilier à Charbonnières-les-Bains

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) V3J Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de l'obligation de payer la taxe d'aménagement majorée

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DE PROMOTION, D'ETUDES ET DE RECHERCHES S P U R SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 17EME AGISSANT POURSUITES ET

Elle a cédé cet ensemble immobilier le 30 juin 2009 à la société Axis Promotion.

A et son épouse détiennent ensemble la totalité des parts de la SARL Promotion J2L, qui a opté pour le régime d'imposition des sociétés de personnes ; que cette société détient des participations à hauteur

de la société civile immobilière "LA BOUNTY" est rejetée.

Promotion ayant le même siège social et dont ils demeuraient les deux seuls associés ; que la SARL qui avait pour objet social toutes opérations de promotion immobilière et notamment toutes opérations

Article 3 : L'Etat versera à la société Norbail Immobilier une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Yasmine et M. et Mme B et D A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Ris-Orangis à leur verser une

X..., qui, à l'époque, réalisait des opérations de promotion immobilière par l'intermédiaire de plusieurs sociétés, soutient, en premier lieu, que les divers redressements apportés, pour un montant total

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Immobilière Frey

par sept sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI) dans le cadre de contrats de crédit-bail immobiliers consentis à la SA PH ; qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire

X... et de la société civile immobilière "LES JARDINS DE LA SELVA" et de son syndic, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société de promotion écologique, dont le siège social est situé à Genève,