Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu la candidature de deux radios en catégorie D, Radio Classique et Radio FG ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, il

; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la société Sud Radio Services ; 2.

la décision du 15 février 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé l'acquisition de l'intégralité du capital de La Radio de la mer SA par la société Arthur World Participation Group

Com Radio dans les zones de La Mûre et Annecy en vue de l'exploitation du service Hot radio en catégorie B ; que cette société demande l'annulation de ces refus ; 3.

janvier 1991 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et charges de la société Radio France et de l'institut national

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION RADIO MARMELADE et de la SOCIETE SEMCOM, - les conclusions de M.

TSF Jazz en catégorie D, à Europe 1, RMC, RTL et Sud Radio en catégorie E ; que si la société requérante fait valoir que le programme du service Radio Impact FM qu'elle exploite, qui s'adresse à un public

) ; qu'en écartant la candidature de la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO en catégorie C, qui proposait un service local diffusant également le programme musical d'un réseau thématique à vocation nationale

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE "RADIO-TELE UNIVERS" conteste la décision du 24 janvier 1989 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés lui

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RADIO NOSTALGIE, dont le siège est ... ; la SOCIETE RADIO NOSTALGIE demande au Conseil

, Nostalgie, Radio classique, Virgin Radio, RTL 2 et deux services de catégorie E ; qu'il a écarté la candidature de la SOCIETE SA VORTEX pour le service Skyrock aux motifs, qui ne sont entachés ni d'erreur

Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie Réseau, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Radio FG et de la SAS

Article 2 : La SARL Media Bonheur versera la somme de 2 000 euros à la société Virgin Radio Régions, la somme de 2 000 euros à la SAS Radio Classique et une somme globale de 2 000 euros à la SAS Radio

Nova, édité par la SARL Radio Nova, Fun Radio, édité par la SA SERC, Virgin Radio, édité par la SAS Europe 2 Entreprises et Chérie FM, édité par la SAS Chérie FM ; que la société RML demande l'annulation

candidatures, une fréquence à la société requérante ; Considérant que la SOCIETE RADIO PHOLIE, dans son mémoire introductif d'instance enregistré le 23 avril 1991, s'est bornée à contester la légalité

Considérant que les requêtes de l'EURL Sud Radio +, du Syndicat interprofessionnel des télévisions et radios indépendantes (SIRTI), de la société SAS Attitude et de la société SAS RML présentent à juger

Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la société Média Bonheur, de la société Radio Nostalgie Réseau et de la société Ouï FM tendant à

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1993 et 22 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SERC FUN RADIO, dont le

du code de justice administrative ne sauraient, par suite, être accueillies ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Radio Impact FM est rejetée.

.", à l'association "Radio 18", à la société "Europe 1 communication", à la société "Compagnie luxembourgeoise de télévision", à la société "Radio Monte-Carlo", à la société "Performances", à la société