politiques a relevé que figurait dans les recettes du compte une somme de 492 969,61 F versée par la société "Financière Immobilière Bernard Tapie" (F.I.B.T.) qui était supérieure à la limite de 10 %

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la société Financière Les Aires soutient que le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris : - l'a insuffisamment

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE REMBRANDT, - les conclusions de M.

BESSIS, de Mlle Y... et de la Société financière de télévision SOFITE et les conclusions de la demande de l'Association Canal 5, de M.

financière, immobilière, commerciale et industrielle, l'arrêté du 3 juillet 1992 du maire de Vallauris qui lui avait délivré un permis de construire ; 2°) de condamner la Société financière, immobilière

le 9 juillet 2001, consécutivement à la fusion-absorption de la société Financière La Galise par la société Agate Investissements, Mme B...a reçu des bons de souscription d'actions de la société Agate

Favier et la société Financière de Lainez à verser à M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Financière Mendel soutient que la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit en jugeant que l'ouverture du délai

Article 2 : La demande de la société Financière Cardinal en tant qu'elle porte sur l'imposition due à raison de l'immeuble situé 124 rue Maurice Chevalier à Cannes est rejetée.

Il résulte de ce qui précède que la société Financière Lord Byron n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Aux termes du VI de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction, applicable aux opérations de vérification conduites à l'encontre de la société Financière La Rotonde, issue de

dans le capital social de la société Geparcia, membre du groupe intégré, à une autre de ses filiales, la société Financière Pergolèse, également membre de ce groupe, pour un montant de 31 556 852 euros

La société Financière Investissement Azur demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur sa demande

suivante : La SCI du 3 rue Jules Gautier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le permis de construire tacite accordé le 11 décembre 2015 à la société

Financière Pétrus, aux droits de laquelle vient la société Eco Lac, et de la société Ferme des Chartreux, propriétaire du terrain d'assiette du projet, tendant à l'annulation de cette décision de retrait

Amadis dont un administrateur était par ailleurs président de la société financière Rembrandt est établi ; que M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Financière

requérante soutient, la cour, dès lors qu'elle constatait, d'une part, que la Sofige, société holding diversifiée, ne détenait qu'une faible participation indirecte dans le capital de la société financière

ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, à raison de plus-values réalisées sur la cession de titres de la société Financière A, ainsi que des pénalités correspondantes.

et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles ont été assujetties les sociétés Financière Elior, Eurelior, Fidelior et Sofilior au titre de l'exercice clos en 2007 et a accordé le