Loiret ; d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 4 octobre 1982, approuvant le plan d'occupation des sols de cette commune ; °2 annule lesdites décisions, Vu les autres

Vu 1°), sous le n° 118 091, la requête et le mémoire, enregistrés le 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-REMY-L'HONORE (Yvelines), représentée

sociale et économique, des bois et forêts.

sociale et économique, des bois et forêts.

sociale et économique, des bois et forêts.

, est reconnu nécessaire : 2°) A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ... 8°) A l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population

maire accordant à la société La Forêt, un permis de construire en vue de l'édification de six bâtiments au lieu-dit Ronce-les-Bains ; Vu 2°) sous le n° 87 598, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

X..., demeurant 37 rue du bois des Jeunes Marins à Fontenay-sous-Bois (94120) ; M.

ou du sous-sol (extraction minière notamment), soit étroitement liée à ce secteur d'activité, ne peuvent pas candidater à la présente consultation ".

Vu la procédure suivante : L’association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et l’association Vent des forts ont demandé à la cour

PEUVENT CLASSER COMME ESPACES BOISES, LES BOIS, FORETS, PARCS, A CONSERVER, A PROTEGER OU A CREER, QU'ILS SOIENT SOUMIS OU NON AU REGIME FORESTIER, ENCLOS OU NON, ATTENANT OU NON A DES HABITATIONS" ;

AYANT SON SIEGE SOCIAL 2 PLACE SAETONE A NICE ALPES-MARITIMES , 5° L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES, AYANT SON SIEGE SOCIAL 2 PLACE SAETONE A NICE ALPES-MARITIMES , 6° L'ASSOCIATION

; 2°) à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, notamment son

réserve des prescriptions annexées à cet arrêté ; 2°) rejette les demandes de la commune de Béthemont-la-Forêt tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés ; Vu 2°), sous le n° 82

qui doivent figurer à l'annexe du plan d'occupation des sols et parmi lesquelles figurent les servitudes relatives aux forêts dites de protection instituées en application des articles L.411 à L.413-1

à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 5.

Yvelines ; Vu, 3°) sous le n° 115 106, la requête enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "A 14 alerte environnement", ayant son siège

Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Saint-Leu-La-Fôret et de M. Z..., - les conclusions de M.

X... devant le tribunal administratif de Fort de France ; Considérant que les documents graphiques annexés au plan d'occupation des sols du Marin font clairement apparaître les emplacements concernés par

par son maire en exercice, M.