TEMPORAIRE TOTALE, AU TAUX, FIXE A 25 POUR 100, ET A LA NATURE DE L'INCAPACITE PERMANENTE RESULTANT, NOTAMMENT, DES SEQUELLES DE LA TRACHEOTOMIE PRATIQUEE LE 5 NOVEMBRE 1968, QUE LES TROUBLES DE TOUTE

administrative d'appel de Nancy en tant qu'il annule l'article 2 du jugement n° 0801446 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamnant l'Office national d'indemnisation des accidents

A et tendant aux mêmes fins que sa demande ; Vu les nouvelles observations, enregistrées au secrétariat du Conseil d'Etat le 22 février 2005, présentées par M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2018, présentée par La Poste.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de Mme A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, à Me Foussard, avocat de la

d'exercer une activité professionnelle depuis l'accident médical du 11 septembre 2015, la cour a commis une erreur de droit.

Sur le pourvoi principal : En ce qui concerne le régime d'indemnisation des fonctionnaires victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle : 2.

douleurs rachidiennes cervicales puis, en juin suivant, des névralgies cervico-brachiales et des troubles de l'équilibre ; que si l'expert désigné dans le cadre de la procédure amiable de règlement des accidents

permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. / Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire

Elle n'a, ainsi, fixé aucune règle nouvelle entachée d'incompétence. Si M.