XV... ont distribué un tract faisant notamment état de ce que le brouillage des ondes hertziennes, source de nombreuses plaintes des habitants du quartier de Champvallon, était imputable à l'existence

CETAT28-03-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES [1] Diffusion de tracts - Tracts inexacts - Délai de réponse.

AFFERENTS AUX 2EME ET 3EME CHEVRONS DES GROUPES HORS ECHELLE SONT ATTRIBUES APRES UN AN DE PERCEPTION AFFECTIVE DU TRAITEMENT CORRESPONDANT AU CHEVRON IMMEDIATEMENT INFERIEUR" ; QUE L'ATTRIBUTION DES

de Toulouse s'est fondé sur l'article L. 521-6 du code du travail pour annuler les décisions du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne procédant à des retenues sur le traitement

, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation des opérations électorales : Considérant qu'il résulte de l'instruction que quelques tracts

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Tract du maire sortant retraçant le bilan de la gestion municipale et invitant à

que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble : 1° a annulé la décision du recteur de l'académie de Grenoble de ne prendre en charge le traitement

que si Mme X... entend contester devant le Conseil d'Etat des décisions de l'office public municipal d'habitations à loyers modéré de Bonneuil-sur-Marne qui auraient procédé à des retenues sur son traitement

tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des postes, des télécommunications et de la télédiffusion lui refusant la restitution de retenues dites de "prestations logement" sur ses traitements

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Traitements hors échelle - Attribution des chevrons [article 2 de l'arrêté du 29 août 1957].

précédant le renouvellement du conseil municipal de la commune de Royan, les polémiques dirigées contre le maire sortant, M. de R..., ont revêtu un caractère anormalement violent ; qu'en particulier divers tracts

les élections cantonales qui se sont déroulées le 22 mars 1989 dans le canton de Bagnères-de-Luchon, le tribunal administratif de Toulouse s'est fondé sur la diffusion avant la date du scrutin d'un tract

DE L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA Loi DU 29 JUILLET 1961 : "L'ABSENCE DE SERVICE FAIT PENDANT UNE FRACTION QUELCONQUE DE LA JOURNEE DONNE LIEU A UNE RETENUE DONT LE MONTANT EST EGAL A LA FRACTION DU TRAITEMENT

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT

1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 1983 rejetant sa demande de rappel de traitement

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT

du 6 août 1958, relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire : "Ces personnels sont placés hors catégorie pour la fixation de leur indice de traitement

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT