Y... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le texte même du tract diffusé au plus tard le jeudi 9 mars 1989 par la liste "Port-Marly

la présence d'éléments nouveaux de polémique électorale dans son contenu alléguée, avoir pour effet d'altérer la sincérité de l'élection ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il n'est pas établi que le tract

P..., U... et H... ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que d'autres tracts injurieux ou diffamatoires à l'égard de la liste "Bavay avenir" aient été diffusés pendant la

M... ; que si ces tracts, et plus particulièrement celui du 18 mars, présentaient un caractère injurieux, il ressort cependant des pièces du dossier que M.

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS

1989, veille des opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars 1989, dans la commune de Plaissan ( Hérault), en vue de la désignation des membres du conseil municipal, un ensemble de tracts

prendre connaissance des informations dont ils désiraient avoir communication ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant que la diffusion tardive d'un tract

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract distribué aux électeurs la veille du second tour des élections municipales de Breux-Jouy par les candidats

de ce qu'elle ne mentionnerait pas le domicile des requérants ne peut qu'être écartée ; Sur le grief relatif à la propagande précédant le deuxième tour des élections municipales : Considérant que le tract

atteinte à la sincérité des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; Considérant, d'autre part, qu'aucun des tracts

X..., ce tract a introduit un élément nouveau de polémique électorale auquel l'intéressé n'a pas eu le temps de répondre avant le jour du scrutin ; que la diffusion dudit tract doit être regardée, dans

attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'attribution du quarante-cinquième siège de conseiller municipal de Laval à la liste "Laval demain, Laval 2000", au motif que la distribution d'un tract

XM... et autres ont demandé l'annulation des élections municipales de la commune de Crèvecoeur-le-Grand du 12 mars 1989 aux motifs qu'un tract diffamatoire et injurieux envers les candidats de la liste

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract diffusé dans la nuit du 16 au 17 mars 1989 précédant le

de Douvres-la-Délivrande sont présentées pour la première fois en appel ; qu'elles ne sont donc pas recevables ; Considérant, en ce qui concerne le second tour, qu'il résulte de l'instruction que le tract

Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans les jours qui ont précédé le scrutin organisé pour le renouvellement du conseil municipal de Colombes, un tract

Y..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'un tract mettant gravement en cause M.

décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la diffusion tardive d'un tract