destinée à remédier à une malformation des maxillaires ; qu'opéré le 8 décembre 1981 sous anesthésie générale, il s'est plaint peu de temps après son réveil de douleurs oculaires provoquées par l'ulcération

décision du 12 février 2007 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de dérogation au repos dominical concernant le magasin qu'elle exploite dans la zone d'activités de Courtaboeuf, dans la commune des Ulis

. - Les Ulis (91940) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du ministre des affaires

la requête, enregistrée les 7 juillet 1992 et 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., épouse Y..., demeurant Tour Avril 6 avenue des Champs Lasniers aux Ulis

185, la requête enregistrée le 8 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ARES, dont le siège est : Z.I. de Courtaboeuf 9, avenue du Québec, aux Ulis

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant 16, le bosquet, 91940 Les Ulis ; Mme Y... demande l'annulation

requête formée contre le jugement du 19 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles la condamnant, conjointement et solidairement avec d'autres entreprises, à verser diverses sommes à la commune des Ulis

CAMARA, élisant domicile auprès du Secours Catholique, Centre Jean XXIII, Les Ulis (91940) ; M.

astreinte de 500 euros par jour de retard ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'académie de Bordeaux d'affecter, au moins provisoirement, E B en classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Mamadou X..., demeurant au Foyer Sonacotra, chambre 924, ... aux Ulis (91940) ; M.

Salah X... demeurant ..., Les Ulis (91940) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE (ENS) représentée par son représentant légal, sise 45, rue d'Ulm à Paris

connaître du litige qui oppose le requérant à cette association à l'occasion de la décision de son comité directeur national du 5 juin 1996, selon laquelle aucun double licencié UFOLEP-FFC (autre que ULF

L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne de procéder à l'affection de leur enfant au sein de la classe ULIS

à l'Etat d'assurer la prise en charge de leur fils mineur, C E, par un institut médico-social (IME), subsidiairement, de l'affecter au sein du dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

SergePhilippe X..., demeurant La Daunière, bâtiment G n° 183 aux Ulis (91940) ; M.

Claude X..., demeurant ..., Les Ulis (91940) ; M.

règles n'ont aucune incidence sur l'affectation actuelle, la situation statutaire ou la rémunération des intéressés ; que la circonstance que pour les requérants, affectés au collège Les Amonts des Ulis