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580 résultats pour « vente et installation de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224577

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale de 111 km/h sur une période de dix minutes, combinée au changement soudain de leur

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007953736

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

de produits agricoles transformés, préparés ou conservés lorsque l'intéressé utilise, pour les opérations de transformation, de préparation ou de mise en conserve, des installations, agencements ou matériels

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615558

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

SUR LA VALEUR AJOUTEE CALCULEE SUR LE PRIX DE VENTE DE CES APPAREILS, D'AUTRE PART, POUR LA PARTIE DE SON ACTIVITE QUI CONSISTE DANS L'EXECUTION DE TRAVAUX D'INSTALLATION A LA MEME TAXE CALCULEE SELON

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631192

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Au demeurant, il ressort du mémoire en réplique de l'administration que celle-ci s'était prévalue de ce que les installations techniques, matériels et outillages mis en oeuvre par la SARL Standing Véranda

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622834

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

et l'installation de tous éléments d'équipement de bâtiment ; qu'en conséquence l'ensemble du personnel à l'exception de la comptable, a été licencié le 3 décembre 1979, que le matériel et le stock d'une

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624480

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

, d'une valeur de 8 705 dollars ; que, par jugement du 10 novembre 1972, le même tribunal a ordonné la restitution au vendeur du matériel saisi et a prononcé la résiliation de la vente a due concurrence

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224582

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale de 111 km/h sur une période de dix minutes, combinée au changement soudain de leur

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224587

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale de 111 km/h sur une période de dix minutes, combinée au changement soudain de leur

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254119

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale de 111 km/h sur une période de dix minutes, combinée au changement soudain de leur

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224572

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale de 111 km/h sur une période de dix minutes, combinée au changement soudain de leur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195264

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

d'aménagement commercial du Cantal accordant à la SCI CFJ l'autorisation de procéder à une extension de 1 231 m² de la surface d'un magasin de bricolage situé à Andelat (Cantal), pour porter sa surface de vente

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470356.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de Bréteil, en une seule unité commerciale de type hypermarché à l’enseigne « Super U », d’une surface de vente totale de 4 371 m².

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496414

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

sur les toits des habitations des particuliers et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un arrêté en date du 29 octobre 2018, pris cette fois sur le fondement de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, le préfet de la Vendée a autorisé la même société à installer et exploiter ce

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838353

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant que la délibération d'un conseil municipal relative à la vente d'un bien faisant partie du domaine

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036486228

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Par une décision du 19 octobre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne s'est déclarée incompétente pour répondre à la question préjudicielle visant à déterminer si la vente et l'installation de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620887

Admin. suprême

14 mars 1983

14 mars 1983

LA MEME PERIODE, EN APPLIQUANT A LA TOTALITE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES LA REFACTION DE 40 % PREVUE EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX IMMOBILIERS, ALORS QUE LA PARTIE DE SES RECETTES CORRESPONDANT A LA VENTE

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660974

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS PRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE LAON A L'ENCONTRE DE L'ENTREPRISE VERNIER SONT REJETEES.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615165

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., D'UNE PART, ENTREPOSE ET DISTILLE AU MOYEN DE DEUX ALAMBICS DES VINS ACHETES AUX VITICULTEURS DE L'ARMAGNAC, SANS EFFECTUER DE VENTE A PARTIR DE CETTE DISTILLATION

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496380

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

et la vente d'énergie électrique, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la date à retenir était celle du raccordement des installations au réseau public d'électricité, dès lors que les

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