CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 résultats pour « violences exercées par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

début du mois de juillet 2025 et, en dernier lieu, entraîne la résiliation des partenariats et contrats avec les assistants éducatifs locaux, la restitution anticipée des locaux et le licenciement des salariés

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007824824

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "La Cinq", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027988906

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

A..., d'exercer l'activité d'assistance en escale au sein de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, le préfet du Rhône a procédé à ce renouvellement le 12 septembre 2005 ; que le préfet a, en revanche, par

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254590

Admin. suprême

16 octobre 2006

16 octobre 2006

qu'elle s'est exclusivement fondée sur l'arrêté du 22 juin 2006, qui est lui-même illégal ; que l'urgence est caractérisée ; qu'en effet, l'exécution des décisions attaquées empêchera Monsieur A d'exercer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936319

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

n'est pas fondé à reprocher au tribunal administratif d'avoir déclaré ce grief irrecevable ; En ce qui concerne le grief tiré d'abus de propagande : Considérant, en premier lieu, que les actes de violence

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236345

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

septembre 2001 en tant qu'étudiant et qu'il a obtenu une carte de séjour à ce titre ; qu'il s'est marié avec une ressortissante française, Marion Josse, le 14 septembre 2002 ; qu'il occupe un emploi salarié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015074

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

suivants du code de l'éducation dès lors que l'opposition à ouverture d'une école privée ne peut être motivée que par des motifs tirés de l'intérêt des bonnes moeurs et de l'hygiène, or les faits de violence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507539.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Bien qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite, l'intéressé souhaitait continuer à exercer à temps partiel, en qualité de médecin salarié auprès de l'institut Arthur Vernes à Paris (6ème arrondissement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473633.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950139

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs des organisations syndicales les plus représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474932.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D accueillie par Mme A, le département du Nord, son employeur, a décidé la réorientation immédiate de l'enfant et a ouvert une procédure d'évaluation des risques de danger en accueil familial pour violences

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474612.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

troisième lieu, si le II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que " la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent