le Roi vis à vis de l'aéroport ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'implantation et le fonctionnement normal de l'aéroport de Paris sont la cause directe et certaine des troubles de voisinage

du plan d'occupation des sols de la commune de Marseille rendu public par arrêté préfectoral du 30 juin 1978, en dehors de la bande constructible, d'une profondeur égale à celle des constructions voisines

Jean-Claude X... soutient que le classement en zone INA d'urbanisation future d'un terrain situé au lieudit "Montant Raies", voisin de sa propriété, aura pour effet, compte tenu des prescriptions du règlement

rejet opposée par la commune de Maule à sa réclamation tendant à ce que toutes mesures soient prises pour empêcher tout projectile de tomber sur sa propriété en provenance du terrain de sport communal voisin

, dans les communes concernées, plus de 4 000 personnes ont fait connaître leur avis ; que, par suite, le fait que les formalités d'affichage sur les voies d'accès au chantier de la carrière et au voisinage

CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Priorité instituée en faveur des rapatriés [ordonnance du 11 août 1962 et décret du 16 mars 1963] - Notion de terrains voisins

pour " occulter toute vue et tout bruit " entre le terrain d'assiette de la construction et la propriété du requérant et que celui-ci indique avoir acquis cette propriété en raison de l'absence de voisinage

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Voisin d'un ouvrage public - Etat antérieur

DE LA PRESENCE, DANS SON VOISINAGE, DU PARC A VOITURES CONSTRUIT PAR LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER ET SI DES TROUBLES DE VOISINAGE ONT ETE PROVOQUES PAR LES BRUITS, LES POUSSIERES ET LES ODEURS PROVENANT

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE - (1) Eboulement ayant provoqué des dommages à une centrale électrique voisine

CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - LEGALITE INTERNE DE LA DELIBERATION - DELIBERATION PORTANT SUR UNE AFFAIRE D'INTERET COMMUNAL -Absence - Acquisition par une commune d'un terrain situé sur une commune voisine

DE TRAVAUX ET OUVRAGES CONNEXES À UN PROJET AUTOROUTIER - PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - COMPOSITION DE LA JURIDICTION - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CONSEILLER GÉNÉRAL D'UN DÉPARTEMENT VOISIN

(2) Voisins des parcelles préemptées.

QUE LES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT-LOUIS AVAIENT INTERET ET ETAIENT, PAR SUITE, RECEVABLES, EN CETTE SEULE QUALITE, A CRITIQUER L'ARRETE ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN VOISIN

POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE DU COMPORTEMENT DU DEMANDEUR - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE, POUR EXCLURE LA BONNE FOI, D'UN COMPORTEMENT DU DEMANDEUR AYANT CAUSÉ DES TROUBLES DE JOUISSANCE À SON VOISINAGE

POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - CATEGORIES DE REQUERANTS -Urbanisme et logement - Permis de construire - Clause d'un permis de construire relative à la cession d'une partie du terrain à la commune - Voisin

UNE INDEMNITE DE 18.000 F EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT POUR EUX DES INCONVENIENTS DE VOISINAGE D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX ET A REJETE L'ACTION EN GARANTIE QUE LA COMMUNE AVAIT FORMEE CONTRE

Le préfet du Var a pris le 29 avril 2010 un arrêté déclarant d'insalubrité irrémédiable l'immeuble appartenant à la commune, situé 18 rue du Général de Gaulle, cadastré BD 47 et voisin de l'immeuble situé

d'occupation des sols de cette commune, relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, à moins qu'une servitude dite "de cour commune" soit établie sur les terrains voisins

ainsi le juge d'appel à même d'exercerson contrôle ; En ce qui concerne la recevabilité de la demande présentée par les consorts X... au tribunal administratif : Considérant que les consorts X..., voisins