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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473270.20231221
21 décembre 2023
Il soutient que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.
ECLI:FR:CECHS:2023:473271.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473272.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473273.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473274.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473275.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473266.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473267.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473268.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473291.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473292.20231221
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473265.20231214
14 décembre 2023
Par une seconde requête, M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005911
6 avril 2007
Première Classe, d'hôtel et de restaurant exploités sous l'enseigne Campanile, sis 19, avenue Le Corbusier à Goussainville (95190) ; 2°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008162114
14 janvier 2005
des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance, de lui redonner le libre accès aux locaux de l'université afin qu'il puisse dispenser ses enseignements
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474123.20240328
28 mars 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006833
9 juillet 2007
d'équipement commercial a accordé aux sociétés Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne
CETAT:CETATEXT000023429637
15 décembre 2010
Leur recrutement et leur gestion peuvent être, selon le cas, déconcentrés ou décentralisés.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037428622
20 septembre 2018
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2018, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.
CETAT:CETATEXT000008191078
12 juillet 2004
supérieur et de la recherche ; Sur l'intervention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900830
6 octobre 2010
Les demandeurs doivent justifier, par tout moyen approprié, de la nature et de la durée des services à prendre en compte. / L'administration leur communique une proposition de nouveau classement.
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