administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Oumi X..., demeurant rue Magle Angle

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DISPOSANT QUE LES TRAVAUX REALISES DEPUIS LE 19 JUILLET 1976, DATE A LAQUELLE UN PERMIS TACITE A ETE OBTENU, NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE FAIRE ECHEC A LA PEREMPTION ANNALE

le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" ; qu'il ressort des pièces du dossier que si, à l'angle

François et Jean-Charles X..., demeurant, respectivement, quartier Moly-Sabat à Sablons (38550) et rue Anne d'Angar, à Sablons (38550) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

rétablir la circulation dans la partie terminale de l'allée de Lattre de Tassigny afin de permettre la circulation autour de la station service et de rétablir la circulation dans le sens sud-nord, depuis l'angle

civil de l'éqipement industriel (BE GE CE) à indemniser l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE à hauteur de 168 226,87 F hors taxes au titre des désordres affectant les angles

en évaluant, au regard de l'ensemble des parcs installés ou autorisés et de la configuration particulière des lieux, notamment en termes de reliefs et d'écrans visuels, l'incidence du projet sur les angles

d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'avis de recouvrement d'une somme de 4 554 F émis par le percepteur d'Angles

l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes" ; Considérant que par arrêté du 25 août 1982 le préfet du Morbihan a décidé la cration, sur le territoire de la commune de Vannes, à l'angle

RENE , DEMEURANT ANGLE RUE SAINT-LOUIS ET POTIER A SAINT-PAUL LA REUNION , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DES 16 MARS 1978 ET 13

du règlement du plan d'aménagement de zone dispose que les baies éclairant les pièces d'habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, soit vue sous un angle

Seine-et-Marne ont trait au même accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le 3 novembre 1980 à 7 h 15, Mme X..., qui circulait à pied sur le trottoir à l'angle

Considérant que si aux termes de l'article 7 alinéa 2 du règlement, la toiture des bâtiments "s'inscrira au maximum dans une oblique inclinée vers l'intérieur de la propriété et faisant avec l'horizontale un angle

de Paris, qui autorise, sans limitation, un dépassement du coefficient d'occupation du sol, notamment pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme, et en particulier pour les parcelles situées aux angles

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1972 POUR AVOIR CALCULE LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'IMMEUBLE DU REQUERANT SIS A L'ANGLE

décidé d'inscrire sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les façades et les toitures du château de Saint-Marceau (Ardennes) et des deux ailes des communs ainsi que la tourelle à l'angle

bordure d'une même voie doit être regardée comme une limite séparative aboutissant à cette voie ; que la circonstance qu'une telle limite séparative soit constituée de plusieurs segments de droite faisant angle

paritaire des publications et agences de presse a estimé, d'une part, que cette publication apportait sur l'actualité politique et générale des informations et des commentaires traités sous le seul angle

." ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en décidant, par sa délibération du 23 avril 1992, de déclasser une parcelle de 502 m du domaine public communal, située à l'angle de la rue

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune a acquis en décembre 2007 cette parcelle, située à l'angle des rues Jean Jaurès et Roger Salengro, et a fait démolir au printemps 2009 l'immeuble