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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023946481
27 avril 2011
27 avril 2011
février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956535
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956538
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956539
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956542
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956544
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956546
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956547
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956549
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956555
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956559
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956560
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495726.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Caisse des dépôts et consignations est rejeté. Article 2 : Le pourvoi incident de Mme C est rejeté.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800102
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 16 juillet 2012, les consorts D...ont saisi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065823
29 juin 2020
29 juin 2020
Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code, à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622559
27 janvier 1986
27 janvier 1986
apportant la preuve qui lui incombe de l'exagération des bases d'imposition ; qu'ainsi, sa requête ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de Mme X... et le recours du ministre délégué auprès
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493487.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007833568
17 février 1993
17 février 1993
Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 77 du code des tribunaux administratifs : "La requête introductive
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621135
10 juillet 1985
10 juillet 1985
L'ARTICLE 41 DE L'ANNEXE III AU CODE QU'AURAIT ACCORDEE LE SERVICE, ONT ETE DEPOSEES EN TEMPS UTILE, IL N'APPORTE PAS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA PREUVE QUI LUI INCOMBE DE LA VERACITE DE SES ALLEGATIONS
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033172378
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 4.
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