tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2012 par laquelle la ministre de la justice lui a refusé le versement de la prime de restructuration de service à la suite de son affectation à Villiers-le-Bel

A ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Bargemon a délivré à la société civile immobilière Bel

tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Montrabé a partiellement transféré à la société civile de construction-vente Bel

B a donné en location gérance à la société B Embouteillage Filtration (BEF), dont il était le gérant et le principal associé, un fonds de commerce, ayant pour activité principale l'embouteillage de vins

des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement de la taxe d'aménagement due au titre du permis de construire qui lui avait été délivré le 1er octobre 2012 par le maire de Bouc Bel

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Rouen Benne Service, dont M.

Sémard à Villiers-le-Bel 95400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 18 mai 1984 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du

d'ouvriers carriers dans cette commune ; que la societe requerante soutient que doivent egalement etre inclus dans l'effectif du personnel employe a guilligomarc'h vingt-trois chauffeurs de camions-bennes

Jean Bernard X... demeurant "Les Muriers" Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air (13320) ; M.

du 14 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la procédure de passation du marché de fourniture de bennes

Bec, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Berger, président de chambre, de M. Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Bec, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Berger, président de chambre, de M. Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Bec, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Berger, président de chambre, de M. Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

la somme de 1 500 000 F à titre de dommages-intérêts, 3°- annule l'autorisation de lotir en date du 3 novembre 1976, 4°- annule les permis de construire accordés sur les lots 48 et 49 du lotissement "Bel

date du 9 décembre 1975 et du 18 février 1976 par lesquelles le Préfet du Finistère lui a refusé le permis de construire qu'il avait sollicité pour l'édification d'une maison d'habitation au lieu dit "Beg

LE MAIRE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE A REFUSE A LA SOCIETE DE GESTIONS FONCIERES ET D'ETUDES LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE RESIDENTIEL DE 469 HABITATIONS, AUX LIEUX-DITS "LE GRAND MULLEMBOURG" ET "BEL

Y... , en qualité d'expert désigné par ordonnances de référé des 8 octobre et 17 décembre 1996 et 24 février 1997 dans l'instance opposant la SNCF à M. de X... et aux sociétés BEC France, DTP Terrassement

Bel Hadj A, demeurant ... ; M.

Walid A, demeurant 3, rue Béchir Ben Zdira, 2225 SALAMBO- Le Kram, arrondissement de Kram Ouest (Tunisie) ; M.

MOUHOUCHI et BEN AYED déclarent se désister purement et simplement de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu